En fin de matinée, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi santé. Un peu plus d’un an après le début de la navette parlementaire (dépôt du texte par le gouvernement le 15 octobre 2014), ce texte fleuve de plus de cinquante articles, a été voté dans un hémicycle quasiment vide, plombé par une ambiance délétère, en moins d’une heure.
Le texte adopté contient de nombreux enjeux bioéthiques que les orateurs ont à peine évoqués.
Si certains, comme Jacqueline Fraysse (GDR), ou Gérard Sebaoun ((SRC), se sont félicités de la “facilitation d’accès à l’interruption volontaire
de grossesse” (art. 3, 16 bis, 17 bis, 31, 38), ou du renforcement du consentement présumé au don
d’organes (art.46 ter), aucun d’entre eux n’aura détaillé les enjeux multiples et cruciaux qui en découleront, ni même la malversation du gouvernement concernant la création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon (art.37). D’autres, comme Véronique Massonneau (EELV) ou Stéphane Saint André (RRDP) se sont réjouis que le texte facilite le parcours de l’assistance médicale à la procréation (PMA) qui vise à octroyer des congés aux femmes concernées (cf. Gènéthique vous informe du 21 septembre 2015).
Pour connaître tous les enjeux bioéthiques du projet de loi santé définitivement adoptés, consultez l‘infographie Gènéthique.
Gilles Lurton, faisant part de son mécontentement général de ce texte, a annoncé, au nom des républicains, la saisine du Conseil Constitutionnel. Gènéthique suivra pour vous l’issue de cette dernière étape.
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