Les députés votent définitivement le projet de loi santé

Publié le 17 Déc, 2015

En fin de matinée, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi santé. Un peu plus d’un an après le début de la navette parlementaire (dépôt du texte par le gouvernement le 15 octobre 2014), ce texte fleuve de plus de cinquante articles, a été voté dans un hémicycle quasiment vide, plombé par une ambiance délétère, en moins d’une heure.

 

Le texte adopté contient de nombreux enjeux bioéthiques que les orateurs ont à peine évoqués.

Si certains, comme Jacqueline Fraysse (GDR), ou Gérard Sebaoun ((SRC), se sont félicités de la “facilitation d’accès à l’interruption volontaire 

de grossesse” (art. 3, 16 bis, 17 bis, 31, 38), ou du renforcement du consentement présumé au don

 d’organes (art.46 ter), aucun d’entre eux n’aura détaillé les enjeux multiples et cruciaux qui en découleront, ni même la malversation du gouvernement concernant la création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon (art.37). D’autres, comme Véronique Massonneau (EELV) ou Stéphane Saint André (RRDP) se sont réjouis que le texte facilite le parcours de l’assistance médicale à la procréation (PMA) qui vise à octroyer des congés aux femmes concernées (cf. Gènéthique vous informe du 21 septembre 2015).   

 

Pour connaître tous les enjeux bioéthiques du projet de loi santé définitivement adoptés, consultez l‘infographie Gènéthique.  

 

Gilles Lurton, faisant part de son mécontentement général de ce texte, a annoncé, au nom des républicains, la saisine du Conseil Constitutionnel. Gènéthique suivra pour vous l’issue de cette dernière étape.

 

Retrouvez tous les articles Gènéthique sur le sujet:

L’IVG revient au Parlement à l’occasion du projet de loi santé

[Décryptage 1/2] La recherche sur l’embryon s’invite dans le projet de loi santé

[Décryptage 2/2] PLS : Des scientifiques réagissent a propos de la recherche sur l’embryon

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé : les enjeux bioéthiques

Projet de loi santé : Les sénateurs amorcent la discussion

Les sénateurs réintroduisent l’IVG dans le projet de loi santé

Les députés adoptent le projet de loi santé et ses dérives bioéthiques

Les sénateurs se prononcent pour une motion préalable au Projet de loi santé

 

  

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