Les bébés espagnols nés par GPA en Ukraine ne seront plus enregistrés à l’Etat-Civil

Publié le : 21 février 2019

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi la fin de tous les enregistrements à l’état civil des enfants nés en Ukraine par mère porteuse. En Espagne, la GPA est interdite, et en Europe c’est l’Ukraine qui s’avère la destination la plus attractive pour les parents à la recherche d’une mère porteuse. En Ukraine les lois sont très souples, la GPA y est autorisée aux étrangers et peut être rémunérée ou non. En août dernier, le gouvernement espagnol avait déjà bloqué le retour d’une soixantaine de familles pendant dix semaines, en invoquant divers griefs d’illégalité de procédures (cf. L’Espagne s’oppose au retour de familles espagnoles ayant eu recours à la GPA en Ukraine).

 

Cette fois l’ambassade d’Espagne à Kiev a annoncé officiellement que plus aucun dossier ne serait accepté pour l’enregistrement à l’état civil espagnol de ces enfants nés en Ukraine par GPA. Les dossiers de 39 bébés en attente vont être étudiés au cas par cas, mais aucun dossier nouveau ne pourra être ouvert pour les naissances à venir. La loi ukrainienne stipule que le bébé « appartient aux « parents intentionnels » » et que la mère porteuse n’a aucun droit parental dès le moment de la conception. Ces enfants de parents espagnols risquent donc d’être apatrides s’ils ne sont pas enregistrés comme espagnols. Pour Cristina Álvarez, une des mamans bloquée en août dernier, cette décision est une « stratégie du gouvernement pour dissuader de nouvelles familles de se lancer dans le processus, parce qu’il dit qu’il n’y a pas d’autre moyen pour l’éviter ».

 

« Le désir de devenir père et mère et l’exercice de la liberté n’implique aucun droit à l’enfant » défend dans son manifeste No somos vasijas[1], une organisation espagnole opposée à la GPA, qui considère que louer le ventre d’une femme est une violation des droits humains.

 

Pour aller plus loin :

GPA en Ukraine : « On n’encadre pas un acte de disposition d’un enfant, on l’interdit et on le sanctionne »

La pratique des mères porteuses en Ukraine

L’Ukraine adopte une loi interdisant le recours aux mères porteuses pour les étrangers

GPA en Ukraine : imbroglio juridique



[1] http://nosomosvasijas.eu/

 

<p>Euronews,<span class="c-article-meta__author-name--default"><span><span class="c-article-meta__author-title"> Marta Rodriguez Martinez  (20/02/2019) - </span></span></span><a href="https://es.euronews.com/2019/02/19/el-gobierno-espanol-no-reconocera-mas-bebes-nacidos-por-vientres-de-alquiler-en-ucrania">El Gobierno español no reconocerá más bebés nacidos por vientres de alquiler en Ucrania</a></p> <p>Euronews,<span class="c-article-meta__author-name--default"><span><span class="c-article-meta__add-reporting"> Rachael Kennedy (20/02/2019) - </span></span></span><a href="https://www.euronews.com/2019/02/20/spain-to-reject-registration-of-babies-born-to-surrogate-mothers-in-ukraine">Spain to reject registration of babies born to surrogate mothers in Ukraine</a></p>

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