Légaliser ou non les mères porteuses

Publié le : 25 mai 2009

Le Monde revient sur la question des mères porteuses en donnant le point de vue de plusieurs personnalités. Il rappelle au préalable que le Conseil d’Etat s’est opposé dans son dernier avis à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) (Cf. Synthèse de presse du 06/05/09).

Corine Pelluchon, maître de conférences à l’université de Poitiers et auteur de L’Autonomie brisée, rappelle que l’article 16-7 du Code civil stipule que "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle" et invoque le principe d’indisponibilité du corps humain, ainsi que l’état de la personne. Mais le droit n’est pas l’éthique, ajoute-t-elle. Elle distingue deux cas : les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant à cause d’une insuffisance ovarienne consécutive à une ménopause précoce ou à un traitement contre le cancer et ceux qui ne peuvent avoir d’enfant à cause d’une pathologie utérine qui les empêche de porter un enfant. Ceux-là seraient exclus des techniques de procréation médicalement assistée. Pour elle, cette différence de traitement pose un problème d’inégalité qui n’a rien à voir avec les revendications des couples homosexuels.

Pour Dominique et Sylvie Mennesson, coprésidents de l’Association Clara et coauteurs d’Interdits d’enfants et de l’Appel en faveur de la légalisation de la GPA en France et parents de jumelles nées d’une mère porteuse américaine, les couples infertiles ne peuvent se satisfaire de cet avis. Ils estiment que le traitement de l »infertilité, reconnue comme maladie par l’OMS (Organisation mondiale pour la Santé), est inéquitable en France.

Philippe Bas, conseiller d’Etat et président du groupe de travail du Conseil d’Etat sur la bioéthique, ainsi que Luc Derepas, ancien ministre, maître des requêtes et rapporteur général du groupe de travail, rappellent que "la gestation pour autrui ne peut être développée sans porter lourdement atteinte à la dignité de la femme qui s’y prêterait et aux droits fondamentaux de l’enfant à naître". "Même le désir d’apporter une réponse au désespoir d’un couple qui n’a pu bénéficier de l’assistance médicale à la procréation pour des raisons médicales insurmontables ne pourrait justifier de telles atteintes", ajoutent-ils. Enfin, ils estiment que la France ne doit pas s’aligner sur le "moins-disant éthique".

Ruwen Ogien, philosophe et directeur de recherche au CNRS, considère pour sa part que les arguments avancés par ceux qui s’opposent à la légalisation des mères porteuses, c’est-à-dire, les dérives marchandes, l’intérêt de l’enfant et la dignité de la femme, ne tiennent pas. Il dénonce ces arguments et notamment "leur caractère paternaliste, l’idée sous-jacente qu’il faut protéger les femmes d’elles mêmes, comme si elles étaient incapables de savoir où était leur propre intérêt".

Sylviane Agacinski, professeur agrégée à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et auteur du Corps en miettes (cf. Synthèse de presse du 11/05/09) estime elle, que la grossesse ne saurait être un marché répondant à la "demande d’enfant". Elle  explique que la loi doit protéger les plus faibles de la puissance de l’argent et des pressions et doit prohiber "les marchés voyous, ceux qui ne respectent pas les personnes et leur corps, sous le couvert de bonnes intentions".

Enfin, dans Le Monde du jour, Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, rappelle qu’elle est favorable "non pas aux mères porteuses, mais aux femmes porteuses" qui assurent la gestation de l’embryon pour un couple constitué des deux parents biologiques de l’enfant. Elle explique qu’il faut cesser de parler de marchandisation du corps et souhaite que l’on voit la GPA comme un geste de générosité qui doit être juridiquement encadré.

Le Monde (Anne Chemin & Françoise Fressoz) 23 et 25/05/09 - Liberté Politique 29/05/09 - Valeurs Actuelles 28/05/09

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