Le Sénat américain reconnaît le statut juridique du foetus

Publié le : 26 mars 2004

Le Sénat américain a adopté jeudi 25 mars 2004 un texte reconnaissant la personnalité juridique du foetus.

Ce texte, voté par 61 voix contre 38, prévoit notamment que si un crime est commis contre une femme enceinte, le responsable sera poursuivi pour un double délit ou homicide, contre la femme et son foetus.
Un texte similaire avait été voté fin février par la Chambre des représentants, également à majorité républicaine.

Le projet va maintenant être soumis au président George W. Bush. La Maison Blanche a d’ores et déjà apporté son soutien au projet de loi intitulé "Unborn Victims of Violence Act" (Loi dite sur "les victimes non nées").

26/03/04 - Le Monde 30 et 27/03/04 - La Croix 29/03/04

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