Le Sénat américain reconnaît le statut juridique du foetus

Publié le 26 Mar, 2004

Le Sénat américain a adopté jeudi 25 mars 2004 un texte reconnaissant la personnalité juridique du foetus.

Ce texte, voté par 61 voix contre 38, prévoit notamment que si un crime est commis contre une femme enceinte, le responsable sera poursuivi pour un double délit ou homicide, contre la femme et son foetus.
Un texte similaire avait été voté fin février par la Chambre des représentants, également à majorité républicaine.

Le projet va maintenant être soumis au président George W. Bush. La Maison Blanche a d’ores et déjà apporté son soutien au projet de loi intitulé "Unborn Victims of Violence Act" (Loi dite sur "les victimes non nées").

26/03/04 – Le Monde 30 et 27/03/04 – La Croix 29/03/04

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

animal-1238374_960_720_ixabay
/ Génome

Maladie d’Alzheimer : une étude prometteuse chez la souris

L’injection d’une protéine amyloïde-β mutée dans l’hippocampe de souris génétiquement modifiées pour « mimer la maladie d’Alzheimer », a permis de réduire ...
Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires
/ Genre

Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires

Les directives qui indiquaient que « les enfants peuvent prendre conscience qu'ils sont transgenres » « entre trois et cinq ...
justice
/ Genre

Japon : une femme transgenre reconnue père d’un enfant

La Cour suprême du Japon a reconnu qu’une femme transgenre était le père d’une petite fille conçue grâce à son ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres