Le gouvernement américain va limiter l’obligation de rembourser la contraception

Publié le 19 Oct, 2018

Un nouveau règlement sur la contraception est à l’étude à la Maison-Blanche depuis la semaine dernière. Il s’agit d’une règlementation qui permettrait à un plus grand nombre d’entreprises de se soustraire à l’obligation de remboursement de la contraception pour « conviction morale ».

 

Depuis l’ObamaCare en 2012, toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser la contraception. Aux Etats-Unis environ 157 000 personnes bénéficient d’une assurance maladie via leur entreprise, soit la moitié de la population. Une exception a toutefois été accordée pour les lieux de cultes et les groupes religieux. Quelques entreprises privées, à capital fermé, ont également pu bénéficier de l’exception suite à une action en justice de Hobby Lobby, un magasin d’artisanat dirigé par des Chrétiens.

 

En octobre 2017, le gouvernement américain a élargi les critères d’admissibilité à cette exception, mais cette règlementation n’est pas encore appliquée, en raison d’actions en justice. Ce texte permettra à toute entreprise de demander à ne pas rembourser la contraception pour conviction religieuse ou morale.

 

Le nouveau texte serait plus large, et concernerait les objections religieuses aux procédures médicales et à l’avortement, ainsi qu’à limiter l’action du planning familial.

 

Guardian, Jessica Glenza (18/10/2018)

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