C’est hier que la mission d’information de l’Assemblée nationale, présidée par Bernard Charles (PRG) a présenté son rapport sur les lois de bioéthique. Conduit par 57 députés, ce rapport traite de l ‘ensemble des sujets d’actualité déjà abordés depuis près de 2 ans par le Conseil d’Etat, le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins ou la Commission consultative des droits de l’homme. Il aborde les différents problèmes relatifs à l’assistance médicale à la procréation, à la recherche scientifique sur l’embryon humain, ainsi qu’à la brevetabilité du génome. Il approuve pour l’essentiel, les dispositions contenues dans le projet de loi sur la bioéthique.
Mais ce rapport traite aussi d’un des sujets les plus controversés : le clonage thérapeutique. Alain Clayes (PS), rapporteur de la mission d’information affirme « Que l’on soit convaincu ou non de l’opportunité d’ouvrir ce domaine de recherches, on ne peut pas accepter que le parlement soit exclu de ce débat. ». Il a mis implicitement en garde contre un refus à priori de toute recherche dans ce domaine. Il serait selon lui « hypocrite » et non éthique d’interdire de telles pratiques en France tout en fermant les yeux sur ce qui se fait dans d’autres pays, avant d’ « accueillir le bénéfice de ces recherches, lorsqu ‘elles auront abouti à de nouveaux traitements. » Le projet de loi sur la révision des lois de bioéthique sera examiné par les députés en première lecture du 14 au 16 janvier prochain.
Retrouvez sur notre site internet https://www.genethique.org/ , le projet de loi de révision des « lois bioéthiques », n°3166, déposé le 20 juin 2001. http://www.assemblee-nationale.fr
/projets/p13166.asp
Vous trouverez également le rapport d’information de M. Alain Claeys, déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d’information commune préparatoire au projet de loi de révision des « lois bioéthiques » de juillet 1994 (n°3208, 27 juin 2001) :
tome I : rapport
http://www.assemblee-nationale.f
/rap-info/i3208-1.asp
tomme II : auditions http://www.assemblee-nationale.f
/rap-info/i3208-2.asp
Le Monde 11/07/01 – Le Figaro 11/07/01 – Le Télégramme 11/07/01 – Libération 11/07/01 – La Croix 11/07/01
