Le Conseil d’Etat pourrait confirmer la radiation de Nicolas Bonnemaison de l’ordre des médecins

Publié le 18 Sep, 2017

Accusé d’avoir délibérément provoqué la mort de plusieurs patients, le docteur Bonnemaison avait été condamné à deux ans de prison avec sursis (cf. Le docteur Bonnemaison condamné à deux ans de prison avec sursis ) et radié de l’ordre des médecins (cf. L’Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison ). Il avait fait appel de sa radiation de l’ordre et le Conseil d’Etat devrait confirmer la condamnation de l’Ordre des médecins.

 

En effet, le rapporteur public « dont l’avis est généralement suivi par le Conseil d’Etat, a conclu que la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n’avait pas fait d’erreur de droit » et que « la sanction n’était pas “hors de proportion” avec les fautes commises ». 

AFP (15/09/2017)

Partager cet article

Synthèses de presse

Carmat, en risque imminent de cessation de paiement, lance un appel aux dons
/ Don d'organes

Carmat, en risque imminent de cessation de paiement, lance un appel aux dons

La société Carmat, spécialisée dans la fabrication de cœurs artificiels, a lancé le 20 juin un appel aux dons ...
Intelligence artificielle : des questions « préoccupantes » quant à ses possibles répercussions sur « l’ouverture de l’humanité à la vérité et à la beauté »
/ Transhumanisme

Intelligence artificielle : des questions « préoccupantes » quant à ses possibles répercussions sur « l’ouverture de l’humanité à la vérité et à la beauté »

A l’occasion de la 2e conférence annuelle de Rome sur l’IA, le Pape a alerté quant au « besoin urgent ...
Royaume-Uni : la Chambre des Communes adopte la proposition de loi sur l’« aide à mourir »
/ Fin de vie

Royaume-Uni : la Chambre des Communes adopte la proposition de loi sur l’« aide à mourir »

La proposition de loi visant à autoriser l'« aide à mourir » en Angleterre et au Pays de Galles a franchi toutes ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.