Accusé d’avoir délibérément provoqué la mort de plusieurs patients, le docteur Bonnemaison avait été condamné à deux ans de prison avec sursis (cf. Le docteur Bonnemaison condamné à deux ans de prison avec sursis ) et radié de l’ordre des médecins (cf. L’Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison ). Il avait fait appel de sa radiation de l’ordre et le Conseil d’Etat devrait confirmer la condamnation de l’Ordre des médecins.

En effet, le rapporteur public « dont l’avis est généralement suivi par le Conseil d’Etat, a conclu que la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n’avait pas fait d’erreur de droit » et que « la sanction n’était pas « hors de proportion » avec les fautes commises ».