Le Conseil de l’Europe et le « droit » à l’avortement

Publié le : 1 avril 2008

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté, le 16 avril dernier, par 102 voix contre 69 et 14 abstentions, un projet de résolution intitulé « accès à un avortement sans risque et légal« .

Ce projet est issu d’un rapport établi – à partir d’auditions d’ONG en grande majorité militantes pro-avortement – et approuvé, le 11 mars 2008, par la commission de l’APCE sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Tout en reconnaissant que l’avortement doit être évité autant que possible et ne peut en aucun cas être considéré comme un moyen de planification familiale, ce rapport donne trois objectifs aux pays membres du Conseil de l’Europe :

– dépénaliser l’avortement si ce n’est déjà fait (sont ainsi visés Monaco, l’Andorre, Malte, l’Irlande et la Pologne) ;

– garantir l’exercice effectif et lever les restrictions qui entravent l’accès à un avortement sans risque ;

– favoriser l’accès à la contraception et rendre obligatoire l’éducation sexuelle des jeunes.

 

Avortement et « droit » des femmes

 

Le projet de résolution prévoit de considérer l’avortement comme un « droit » inclus dans les droits reproductifs ; or ce « droit » n’a jamais été reconnu par les instances internationales, que ce soit par l’ONU ou l’Union européenne. Aujourd’hui, en vertu du principe de subsidiarité, chaque Etat membre est souverain sur la problématique de l’avortement. Une telle manœuvre a donc pour but de l’extraire de la compétence des Etats.

 

Lever les restrictions

 

Dans les pays où l’avortement est dépénalisé, le rapport déplore les obstacles pour y accéder. Il dénonce ainsi un « manque » de structures de soins de proximité, les consultations médicales obligatoires, les délais de réflexion et le fait que les médecins puissent recourir à l’objection de conscience. Il invite donc les Etats à « prendre les mesures nécessaires pour créer les conditions sanitaires, médicales et psychologiques appropriées » à un « choix libre et éclairé« .

 

Avortements médicamenteux

 

En conclusion, la résolution propose d’encourager une décision rapide de la femme (débarrassée des contraintes médicales et morales) pour que les avortements médicamenteux puissent être proposés.

 

Amnesty International

 

Le rapport s’appuie enfin sur la position d’Amnesty International qui, lors de son Congrès international à Mexico le 17 août 2007, a déclaré « soutenir la dépénalisation de l’avortement » et  « défendre la possibilité pour les femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse lorsque leur santé ou leur vie sont en danger« .

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