Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe est la seule organisation internationale a avoir interdit le clonage d’être humain. Le Protocole additionnel à la Convention européenne sur la Biomédecine (1998) interdit "la création d’un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort".
Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l’Europe, a lancé un appel à chaque Etat membre du Conseil de l’Europe pour que ce protocole soit ratifié au plus vite (cf. revue de presse du 03/01/03).
Il ajoute que la ratification de ce protocole pourrait devenir "un acquis européen et une condition d’appartenance à l’organisation". Ainsi, l’interdiction du clonage pourrait devenir un principe absolu pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe comme c’est le cas actuellement pour l’abolition de la peine de mort. Par ailleurs la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être élargie à la biomédecine, y compris le clonage.
En ce qui concerne la distinction entre clonage thérapeutique et reproductif, la formulation du Protocole interdit le clonage reproductif mais ne tranche pas sur clonage thérapeutique. Un pays ayant autorisé le clonage thérapeutique peut poursuivre ses recherches et un pays l’ayant condamné peut en maintenir l’interdiction.
Le Quotidien du Médecin (Denis Durand de Bousingen) 07/01/03
