Dans le cadre du réexamen de la loi sur la fin de vie (loi Leonetti de 2005), le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartelone, a annoncé qu’il souhaitait mettre en place une consultation numérique de l’ensemble des citoyens.
En effet, au cours de sa conférence de presse de rentrée, Claude Bartolone a indiqué que la session parlementaire 2014/2015 serait « placée sous le signe de la révolution numérique » et a souhaité « une Assemblée numérique pour une République numérique ». Parmi les évolutions numériques, le président de l’Assemblée a évoqué l’expérimentation de consultations numériques des citoyens sur deux projet de loi :
« Ce ne sera pas simplement un débat participatif mais un échange éclairé grâce à des données qui seront librement mises en ligne. Le débat aboutira à un rapport de synthèse qui sera versé aux documents mis à la disposition du rapporteur. Le projet de loi sur la fin de vie et celui sur le numérique seront les deux textes qui nous permettront d’expérimenter ce nouveau dispositif. »
La Croix 09/10/2014 – NextInpact.com 09/10/2014 – Presidence.assemblee-nationale.fr 09/10/2014
