L’ABM : « un dispositif politique multiforme et tentaculaire » ?

Publié le : 17 novembre 2010

Pierre Le Coz, vice-président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et Emmanuel Hirsch, directeur de l’espace éthique de l’AP-HP, publient dans le Quotidien du Médecin une tribune manifestant leur inquiétude devant le pouvoir démesuré de l’Agence de la biomédecine (ABM).

De retour du congrès mondial sur le sang de cordon qui se déroulait à Marseille du 4 au 7 novembre 2010, Pierre Le Coz affirme avoir été censuré sans explication alors qu’il indiquait qu’il regrettait que le gouvernement n’ouvre pas la voie à la conservation autologue de sang placentaire. Pour lui, cette voie pourrait être une alternative à la transplantation d’organes et à la recherche sur l’embryon, cette dernière posant "certainement plus de problèmes éthiques  que la recherche sur le sang de cordon". Il estime que la censure dont il a fait l’objet pourrait être le fait de l’Agence de la biomédecine qui pilote aujourd’hui l’ensemble du réseau de sang placentaire français, lequel regroupe les banques publiques de sang de cordon.

De son côté, Emmanuel Hirsch s’inquiète d’une évolution proposée par le projet de révision de la loi de bioéthique qui doit être présentée au Parlement début 2011 : "Plutôt que de préserver dans un domaine aussi sensible la valeur du débat démocratique, on semblerait s’orienter vers la fixation d’une loi-cadre reprenant quelques grands principes. Ce serait alors à l’Agence de la biomédecine que serait confiée en fait la responsabilité globale des questions de bioéthique. Quand on connaît la complexité des situations induites par l’innovation médicale, une telle délégation d’autorité surprend et inquiète".

En toute connaissance de cause puisqu’ils ont tous deux été membres du "Conseil d’orientation" de l’Agence de la biomédecine,  ils protestent devant l’émergence de ce "biopouvoir" qui "gère les corps, les organes, les tissus, les cellules, les spermatozoïdes, les ovocytes, les gènes, les embryons surnuméraires…" En réalité, affirment-ils, "il ne s’agit de rien moins que d’un dispositif biopolitique multiforme et tentaculaire, redoutablement bien organisé, avec ses antennes hexagonales, ses délégués prêts à débarquer dans des réunions d’éthique sans y être conviés".

Rappelant que le Conseil d’orientation de l’ABM n’est pas doté d’un pouvoir consultatif comme le CCNE, mais d’un réel pouvoir de décision, ils notent que "les chercheurs eux-mêmes s’interrogent sur les diktats souvent discutables des instances d’expertise de l’Agence de la biomédecine, sans oser pour autant rendre publique leur désapprobation tant ils en sont dépendants dans l’exercice de leur activité. Un tel arbitraire interpelle, y compris les professionnels les plus respectueux des principes d’un Etat de droit".

Cette inquiétude est partagée par de nombreuses personnes. Le 3 novembre 2010, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, a lancé un appel avec six autres députés pour alerter sur les abus de pouvoir de l’ABM (Cf. Synthèse de presse du 04/11/10); le sociologue Daniel Benamouzig, a de son côté publié un article intitulé "L’éthique mérite mieux qu’une agence de la biomédecine"  (Cf.Synthèse de presse du 22/10/10). Pierre Le Coz et Emmanuel Hirsch concluent : "Nous rejoignons ceux qui, aujourd’hui, tentent d’endosser une position critique  au moment où le législateur semble se préparer à renforcer les pouvoirs déjà excessifs de l’Agence de la biomédecine. La bioéthique relève de valeurs et d’enjeux démocratiques trop essentiels pour être abandonnés à la gestion d’une instance, fût-elle dotée des meilleures compétences. Nous attendons que les parlementaires considèrent comme relevant de leurs responsabilités les délibérations et les choix en matière éthique".

Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 16/11/10

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres