Suite aux récents scandales en Thaïlande concernant la GPA (cf. Gènéthique du 14 janvier 2015, 19 mai 2015, 28 juillet 2015), un projet de loi avait été proposé en février (cf. Gènéthique du 20 février 2015). Cette loi a été votée et a pris effet le 30 juillet dernier.
Elle prévoit notamment de punir de 10 ans de prison et de 6 200 dollars toute personne qui tirerait des bénéfices d’une gestation pour autrui demandée par un couple étranger. Elle autorise cependant les couples hétérosexuels Thaïs mariés depuis plus de 3 ans à avoir recours à une mère porteuse.
Dans les cas de GPA désormais autorisés, la nouvelle loi donne tous les droits aux parents d’intention, contrairement à la loi précédente qui les reconnaissait à la mère porteuse. Cette mesure a été étendue aux parents d’intention qui auraient initialisés un contrat de GPA avant l’entrée en vigueur de la loi. Selon le ministre de la santé, cette dernière mesure vise « à donner le maximum de bénéfices à l’enfant ».
Selon Stephen Page, juriste spécialisé dans le domaine de la GPA en Australie, ces nouvelles mesures en Thaïlande vont donner lieu, en Inde ou au Népal, à une augmentation des demandes de GPA : « Lorsque la GPA est interdite dans un pays, cela signifie invariablement que la pratique va prospérer ailleurs ».[1]
[1] La Thaïlande était jusqu’à présent une destination de choix pour les couples souhaitant avoir recours à une mère porteuse : le coût d’une GPA y est trois fois moins important qu’aux Etats Unis.
Medical Xpress (2015/08/07)
