La révision des lois de bioéthique

Publié le 7 Juil, 2008

La révision des lois de bioéthique, prévue pour 2010, mobilise bien au de-là des milieux scientifiques. Alors que la nouvelle directrice de l’Agence de biomédecine, la conseillère d’Etat Emmanuelle Prada-Bordenave, se charge d’organiser les états généraux de la bioéthique qui auront lieu en 2009, juristes, médecins et sociologues tentent de déterminer les contours de cette future révision.

Face à l’avancée des sciences et l’évolution des mœurs, se pose la question de savoir si la France doit accepter un assouplissement de sa législation.

"Pouvons-nous nous en tenir à une législation interne rigide dans un contexte très libéral ?", s’est interrogé Frédérique Dreifuss-Netter, professeur de droit. "Faut-il garder les principes fondateurs de nos lois de bioéthique et accepter des exceptions, ou bien abandonner certains de ces principes et adopter de nouvelles valeurs ?"

Le premier choix auquel le législateur sera confronté sera celui de lever ou non le moratoire sur les cellules souches embryonnaires. La France a en effet posé le principe de l’interdiction de telles recherches tout en les autorisant à certaines conditions et sous contrôle. Cette position de la France est jugée illisible par un grand nombre de scientifiques et d’observateurs qui dénoncent le retard qu’elle entraîne dans l’avancée de la recherche. Selon, Le Monde, la question était polémique en 2004 mais "un consensus scientifique et politique semble émerger pour l’adoption d’une position autorisant clairement la recherche sur l’embryon". [NDLR : les débats de novembre 2007 (cf. Synthèse de presse du 30/11/2007) à l’Assemblée évoquent pourtant la levée du moratoire pour ne garder que l’interdit].

Le Monde précise que le sujet "reste malgré tout sensible : une prise de position dans le sens de la levée du moratoire aurait coûté sa place à Carine Camby, ancienne directrice de l’Agence de la biomédecine."

Le législateur sera également invité à se pencher sur les conditions d’accès et de recours à l’AMP, sur le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes, sur l’éventuelle rémunération  du don de gamètes et la légalisation de la pratique des mères porteuses.

Le Monde (Paul Benkimoun – Cécile Prieur) 05/07/08

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