La nationalité luxembourgeoise bientôt accordée aux enfants issus de GPA à l’étranger ?

Publié le 4 Jan, 2019

Au Luxembourg, deux hommes mariés vont peut-être obtenir la nationalité luxembourgeoise pour leurs jumeaux obtenus via une mère porteuse en Californie. L’un des deux hommes a été naturalisé luxembourgeois en 2016, il a immédiatement fait la demande de nationalité pour les deux garçons de trois ans. Si l’acte de naissance californien mentionne bien les deux hommes comme étant les deux pères, le premier procès, en mai 2017, a distingué les jumeaux : le premier, fils biologique du demandeur luxembourgeois, a reçu la nationalité luxembourgeoise, conformément à la loi de 2008 sur les naturalisations. Le deuxième, sans lien génétique avec le demandeur, se l’est vue refuser. Félix Braz, ministre de la justice luxembourgeois, a justifié sa décision par le recours à un test ADN, estimant que « les informations de l’acte de naissance ne correspondaient pas à la réalité des fait, mis en lumière par le test ADN ».

 

En janvier 2018, les deux hommes ont porté l’affaire devant le tribunal administratif luxembourgeois. Celui-ci vient de décider l’annulation de la décision du ministère de la justice, considérant que la loi de 2017 était prioritaire et qu’elle s’appliquait à tous les enfants sans distinction  (cf. Luxembourg : PMA/GPA la commission juridique reconsidère les droits). Le verdict du tribunal doit être renvoyé au ministère avant de devenir définitif.

 

RTL (04/01/2018)

Photo : PixabayDR

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