La GPA au coeur de la bataille judiciaire

Publié le 6 Jan, 2016

Deux mères porteuses enceintes de triplés ont fait la une des médias ces dernières semaines (cf. GPA : Une mère porteuse enceinte de triplés intimée d’avorter, Etats-Unis : Une autre mère porteuse contrainte d’avorter). Elles sont « engagées dans une bataille judiciaire contre les parents biologiques qui veulent qu’elles avortent de l’un des fœtus ».

 

Ces deux mères porteuses ont signé, en présence d’avocats, un contrat « qui en général comporte une clause prévoyant la possibilité d’un avortement en cas de grossesse multiple ». Toutefois, « aucun juge ne va obliger une mère à avorter et le couple biologique n’a pas les moyens de la forcer, sauf en la menaçant de poursuites judiciaires et en arrêtant de payer les frais ».

 

L’une d’elle, Brittanyrose Torres, a proposé au couple commanditaire d’adopter l’un des triplés. La seconde, Melissa Cook, « vient d’intenter une action en justice, attaquant la loi californienne comme inconstitutionnelle, et cherche à obtenir la garde de l’un des enfants au moins ». Mais le père biologique « compte bien obtenir la garde des trois enfants ».

Le Point (7/01/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

computer-1149148_1920
/ E-santé

Télémédecine : attention aux “dérapages”

« Il faut réguler la télémédecine car il y a trop de dérapages » alerte le Dr Tafani, président du Conseil de ...
61_conseil_etat_facade
/ Genre

Transgenre : le Conseil d’Etat valide l’utilisation du “prénom d’usage” dans les écoles

Une décision qui « méconnaît la protection due à l’enfant » pour l'association Juristes pour l'enfance ...
Cancer : vers une thérapie cellulaire utilisant CRISPR ?
/ Génome

Cancer : vers une thérapie cellulaire utilisant CRISPR ?

Sanofi et Scribe Therapeutics ont annoncé s'associer pour développer des thérapies cellulaires basées sur la technologie CRISPR ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres