La France insoumise déposera une proposition de loi « pour faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel »

Publié le 13 Nov, 2018

Bastien Lachaud et Danièle Obono, députés de la France Insoumise, veulent déposer une proposition de loi « pour faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ». Les députés souhaitent que la PMA soit accessible «  à toute personne ayant un projet de parentalité » : « les femmes célibataires, les couples de femmes et les ‘hommes trans’ » et remboursé par la Sécurité sociale.

 

Basés sur le principe d’égalité auquel les élus sont attachés, ils estiment « ‘discriminatoires’ les dispositions actuelles du Code de la santé, qui réservent la PMA aux couples hétérosexuels infertiles », les douze articles du texte proposent par exemple :

  • « de se fonder sur une convention de PMA, signée par ‘l’auteur, auteure, auteurs ou auteures du projet parental’ pour établir la filiation à l’état civil »,
  • que les hommes trans, puissent avoir accès à une reconnaissance de paternité,
  • que les donneurs de gamètes puissent ou non garder l’anonymat, les futurs parents ayant le choix du guichet : donneur anonyme ou connu.

Par contre, la gestation pour autrui n’est pas abordée, les députés y étant opposés.

 

Si la proposition de loi a peu de chances d’aboutir, les deux députés qui craignent  « que les opposants se radicalisent et que le projet soit abandonné », cherchent à faire pression sur le gouvernement en lui rappelant « ses engagements de calendrier ». Ils se font l’écho de « l’impatience des associations LGBT, agacées par les ‘tergiversations’ » de l’’exécutif.

Le Figaro, Agès Leclair (13/11/2018)

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