La France insoumise déposera une proposition de loi « pour faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel »

Publié le 13 Nov, 2018

Bastien Lachaud et Danièle Obono, députés de la France Insoumise, veulent déposer une proposition de loi « pour faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ». Les députés souhaitent que la PMA soit accessible «  à toute personne ayant un projet de parentalité » : « les femmes célibataires, les couples de femmes et les ‘hommes trans’ » et remboursé par la Sécurité sociale.

 

Basés sur le principe d’égalité auquel les élus sont attachés, ils estiment « ‘discriminatoires’ les dispositions actuelles du Code de la santé, qui réservent la PMA aux couples hétérosexuels infertiles », les douze articles du texte proposent par exemple :

  • « de se fonder sur une convention de PMA, signée par ‘l’auteur, auteure, auteurs ou auteures du projet parental’ pour établir la filiation à l’état civil »,
  • que les hommes trans, puissent avoir accès à une reconnaissance de paternité,
  • que les donneurs de gamètes puissent ou non garder l’anonymat, les futurs parents ayant le choix du guichet : donneur anonyme ou connu.

Par contre, la gestation pour autrui n’est pas abordée, les députés y étant opposés.

 

Si la proposition de loi a peu de chances d’aboutir, les deux députés qui craignent  « que les opposants se radicalisent et que le projet soit abandonné », cherchent à faire pression sur le gouvernement en lui rappelant « ses engagements de calendrier ». Ils se font l’écho de « l’impatience des associations LGBT, agacées par les ‘tergiversations’ » de l’’exécutif.

Le Figaro, Agès Leclair (13/11/2018)

Partager cet article

Synthèses de presse

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique
/ Génome

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique

Une nouvelle thérapie génique produite par RegenXBio a montré de premiers résultats positifs chez 5 patients atteints de dystrophie musculaire ...
Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG
/ IVG-IMG

Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG

La ministre exprime en effet de « vives inquiétudes » quant au fait qu'une modification de la loi pourrait inciter les femmes ...
Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des chercheurs de l'Académie chinoise des sciences ont indiqué avoir fait grandir, pour la première fois selon eux, des cœurs ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.