La Commission européenne conditionne le versement des fonds Covid à la promotion LGBT

Publié le : 11 juin 2020

La Commission européenne « intervient contre les zones libres d’idéologie LGBT en Pologne, en menaçant de couper les fonds de cohésion réaffectés dans le cadre de la lutte contre l’impact de la pandémie de coronavirus ».

 

Dans une lettre « datée du 27 mai 2020 » adressée aux présidents de cinq voïvodies[1], la Commission « assure que sa priorité est de répondre à la menace que fait peser la pandémie de COVID-19 en Europe, mais qu’elle ne compte pas négliger pour autant d’autres questions importantes ». En cause : « plusieurs plaintes concernant la montée de la rhétorique anti-LGBT en Pologne », dont la dernière indiquerait « que plusieurs autorités locales et régionales ont adopté des déclarations ou résolutions discriminatoires à l’égard des personnes LGBT », « alors que ces mêmes autorités ont recours à des fonds européens ». Ainsi la Commission « rappelle le conditionnement des fonds européens au respect du droit européen et réaffirme la nécessité de respecter les valeurs fondamentales énumérées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux ». Et « les déclarations ou résolutions de collectivités locales qualifiant les revendications de la communauté LGBTI d’idéologie et affirmant que leur territoire ne souhaite pas de LGBT (…) remet en cause la capacité de ces collectivités locales à respecter le principe de non-discrimination accompagnant les programmes liés aux Fonds structurels et d’investissement européens », affirment les rédacteurs de la lettre. Ils « exigent une réponse écrite ».

 

En février 2019, le maire de Varsovie Rafał Trzaskowski avait signé pour sa ville une « Déclaration LGBT+ » s’engageant « à ce que la ville de Varsovie ne travaille qu’avec les entreprises qui accepteraient de promouvoir les personnes LGBT », et à « faire entrer des référents LGBT et des organisations LGBT dans toutes les écoles de la capitale polonaise, dès le primaire, et d’y faire enseigner une éducation anti-discrimination et sexuelle tenant compte de l’identité psychosexuelle et de l’identification sexuelle″ ». En réaction à cette déclaration, « des collectivités locales (voïvodies, powiats, municipalités) ont adopté des déclarations ou résolutions par lesquelles elles se sont engagées à ne pas mettre en œuvre l’idéologie LGBT dans le cadre de leurs compétences et notamment dans les écoles sous leur responsabilité ». Ou « adopté une Charte des collectivités locales pour les droits des familles » qui « comporte uniquement des engagements de la voïvodie en faveur des familles comprises au sens traditionnel du mot, c’est-à-dire dans un sens conforme à l’ordre juridique polonais », sans mentionner la notion de « LGBT » ou d’orientation sexuelle.

 

Ces collectivités locales « ne prévoient pas de discriminations en fonction de l’orientation sexuelle des personnes » mais « revendiquent leur volonté de protéger les droits et libertés garantis par la constitution polonaise et par le droit international, en particulier l’autonomie des parents en matière de choix éducatifs pour leurs enfants ». Le « droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques » est par ailleurs « garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».

 

Ce positionnement de la Commission fait suite à celui du Parlement européen qui, par la résolution du 14 novembre, « appelait la Pologne à mettre en œuvre les standards de l’OMS pour l’Europe en matière d’éducation sexuelle, malgré leur caractère non contraignant et extrêmement controversé ».

 


[1] Une voïvodie est une unité de division administrative de premier niveau de la Pologne.

<p>ECLJ, Patryk Regalski, <a href="https://eclj.org/family/eu/pologne--le-chantage-ideologique-de-la-commission-europeenne">Pologne : le chantage idéologique de la Commission européenne</a> (10/06/2020)</p> <p> </p>

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