Justice et statut du foetus

Publié le : 29 juin 2004

La Cours européenne des droits de l’homme rendra le 8 juillet un arrêt sur le statut juridique du foetus. Elle se prononcera sur la requête d’une femme qui a perdu son bébé au sixième mois de grossesse. Venue pour une échographie, elle a été confondue avec une autre patiente venue se faire enlever un stérilet. 

La Cour de cassation avait cassé la condamnation du médecin par la Cour d’appel de Lyon pour homicide involontaire.

Consulter le dossier homicide involontaire sur foetus sur www.genethique.org

Le Quotidien du médecin 29/06/04

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