Alors qu’un non lieu général vient d’être rendu dans l’affaire du sang contaminé, des craintes s’expriment sur les autres dossiers en cours d’instruction.
Devra-t-on considérer toute affaire pénale complexe comme “un accident de la vie”? Telle est la question posée par l’avocat général pour qualifier l’affaire du sang contaminé. Pour parvenir à sa conclusion, la Cour s’est basée sur la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels.
Ce texte restreint les possibilités de poursuites pour homicide involontaire. La justice doit ainsi prouver que le suspect a enfreint une obligation de “prudence caractérisée” ou commis une “faute caractérisée” exposant autrui à un risque grave que la personne responsable “ne pouvait ignorer en raison de ses fonctions“.
Pour certains, ces exigences apparaissent trop sévères et risquent d’aboutir dans d’autres dossiers à une impunité de fait.
L’investigateur de la loi, Pierre Fauchon estime quant à lui qu”on ne saurait compenser l’injustice du sort par l’injustice des hommes“.
Le Figaro (Guillaume Perrault) 20/06/03
