Une circulaire mise en ligne début septembre par le Ministère de la santé rappelle les « nouvelles mesures pour l’accès à l’IVG » entrées en vigueur en 2016[1] et presse les ARS[2] d’intégrer ces dispositions dans leurs plans régionaux, « au plus tard fin novembre ». L’objectif affiché de cette circulaire est d’ « augmenter l’offre sur tout le territoire et ainsi de proposer un réel choix de la méthode aux femmes qui souhaitent interrompre une grossesse ».
Les Agences Régionales de Santé doivent « procéder à un diagnostic territorial en concertation avec leurs acteurs locaux », suivi de l’« élaboration d’un plan régional d’accès à l’IVG ». La circulaire présente « une trame » dont « les ARS peuvent s’inspirer pour établir leurs plans ». Le ministère voit dans « le recueil de données » un enjeu majeur pour « garantir une meilleure connaissance de l’accès l’IVG sur les territoires et prévoir ainsi toutes les mesures d’accompagnement ».
Parmi les priorités du ministère figure « la simplification et l’amélioration du parcours des femmes », qui implique la garantie d’« une offre d’IVG diversifiée », « y compris en période estivale ». Pour cela, les établissements publics de santé pourront désormais « recruter des praticiens contractuels pour réaliser des IVG ». Pour faciliter ce recrutement, une modification du Code de la santé publique est imminente, et « autorisera la conclusion de contrats comportant une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées par semaine ».
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[2] Agence Régionale de Santé.
Hospimedia, Géraldine Tribault (16/09/2016)
