IVG : Christophe Castaner annonce le retour de la proposition de loi Gaillot à l’Assemblée

Publié le 7 Oct, 2021

Mercredi, le président du groupe LREM Christophe Castaner a assuré que la proposition de loi Gaillot, qui vise à allonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines[1], « sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici fin novembre ». Selon lui, « même en cas de rejet du Sénat » par la suite, les députés auraient « le temps, en janvier-février, de l’adopter définitivement à l’Assemblée nationale ».

Ces déclarations vont à l’inverse de celles d’Emmanuel Macron début juillet (cf. Fin de vie, avortement, quels projets pour la fin du quinquennat ?). En revanche, le CCNE n’avait soulevé « aucune objection éthique » à l’extension du délai pour avorter, ce que Christophe Castaner a fait valoir.

Adopté en octobre 2020 par l’Assemblée, ce texte déposé par le député Albane Gaillot avait ensuite été rejeté par le Sénat (cf. Le Sénat rejette l’extension des délais d’IVG). Les députés socialistes avaient renoncé à le remettre à l’ordre du jour en février 2021 face aux amendements de quelques députés LR (cf. L’extension des délais d’IVG de 12 à 14 semaines ajournée).

Source : AFP (6/10/2021)

[1] NDLR : Cette proposition de loi comprend également la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG, la suppression du délai de 24h avant d’avorter, le tiers payant généralisé, l’IVG chirurgicale pour les sages-femmes avec une revalorisation de la rémunération, la non délivrance de la pilule du lendemain assimilée à un « refus de soin », un répertoire recensant les professionnels et établissements pratiquant l’IVG, un rapport sur le délit d’entrave…

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