Indemnisation de l’aléa thérapeutique?

Publié le : 30 mai 2002

Le 19 février dernier, le Parlement adoptait la loi sur les droits des malades, dont l’un des principaux chapitres était consacré à la question de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Cette loi a pour but « de faire prendre en charge par l’ensemble des Français cette part obscure de l’activité médicale qui se joue sur un « coup de dé » et précipite le malade de la souffrance vers le malheur. Cet aléa, cette injustice profonde, notre société ne la supportait plus » décrit Serge Portelli, conseiller en charge des questions de justice à  l’Assemblée.

Un décret d’application pourrait bien changer la nature de cette loi et la transformer en une loi d’exception applicable à quelques malades gravement atteints. Elle ne devrait pas prendre en compte le handicap « léger » ou « moyen » rappelle Serge Portelli. Reste à attendre les conclusions du prochain gouvernement.

<p>Le Quotidien du Médecin (Hélène Grillon) 30/05/02</p>

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