Le 19 février dernier, le Parlement adoptait la loi sur les droits des malades, dont l’un des principaux chapitres était consacré à la question de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Cette loi a pour but “de faire prendre en charge par l’ensemble des Français cette part obscure de l’activité médicale qui se joue sur un “coup de dé” et précipite le malade de la souffrance vers le malheur. Cet aléa, cette injustice profonde, notre société ne la supportait plus” décrit Serge Portelli, conseiller en charge des questions de justice à l’Assemblée.
Un décret d’application pourrait bien changer la nature de cette loi et la transformer en une loi d’exception applicable à quelques malades gravement atteints. Elle ne devrait pas prendre en compte le handicap “léger” ou “moyen” rappelle Serge Portelli. Reste à attendre les conclusions du prochain gouvernement.
Le Quotidien du Médecin (Hélène Grillon) 30/05/02
