Gynécologue condamnée pour une anomalie non détectée

Publié le 18 Fév, 2005

La cour d’appel d’Angers a condamné une gynécologue du Mans à verser 40 000 euros à chacun des parents d’une fillette née en 1997 sans fémur droit pour n’avoir pas détecté l’anomalie lors de la grossesse.

Dans son arrêt du 19 janvier, la cour d’appel a estimé que que la gynécologue est "responsable vis-à-vis des parents des conséquences dommageables de l’absence de diagnostic anténatal de la malformation dont est atteinte leur enfant Carla" et que la malformation était détectable même si elle est d’une extrême rareté.

Les parents avaient demandé 153 000 euros au titre de la perte de chance, arguant que s’ils avaient eu connaissance de cette malformation, ils auraient pris la décision d’interrompre la grossesse, et 161 000 euros au titre du préjudice moral.

En décembre 2003, ils avaient été débouté en première instance par le tribunal de Grande instance du Mans, qui avait estimé qu’il n’y avait pas de faute caractérisée car la malformation était d’une extrême rareté et qu’il n’y avait pas au moment des faits de consensus sur un protocole d’examens pré-établis.

Nouvelobs.com 18/02/05

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres