GPA : Un couple d’hommes condamné « pour incitation à l’abandon d’un enfant »

Publié le : 2 juillet 2015

Un couple d’hommes vient d’être condamné hier à 7500 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « incitation à l’abandon d’un enfant né en France d’une mère porteuse » (cf. Synthèse Gènéthique du 5 juin 2015).

 

Le couple avait eu recours à une agence située à Chypre qui l’avait mis en contact avec une femme d’origine bulgare acceptant d’être la mère porteuse de l’enfant.

 

Alors que la GPA est interdite en France, le couple avait accueilli à son domicile la mère porteuse, son fils et son compagnon durant les derniers mois de la grossesse et ce jusqu’à l’accouchement, fin 2014.

 

La Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur l’inscription à l’état civil en France d’enfants nés par GPA à l’étranger.

 

<p>Ouest France (02/07/2015)</p>

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