GPA : “le dernier obstacle est tombé”

Publié le 9 Déc, 2014

Jean Leonetti est revenu sur sa proposition de loi, cosignée par 150 députés, qui vise à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des parents ayant recours à la GPA et des entremetteurs (Cf. synthèse Gènéthique du 5 décembre 2014).

 

Pour lui, “le trafic de bébés va s’intensifier” puisque la France n’a pas fait appel de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (Cf. Synthèse Gènéthique du 26 juin 2014). “Le dernier obstacle au tourisme procréatique est tombé”. C’est la raison pour laquelle, le renforcement des sanctions pénales était une nécessité.

Nice Matin 05/09/2014

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres