« Le Canada devient l’une des destinations privilégiées du tourisme procréatif à l’échelle internationale » s’alarme l’association Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec). En effet, le pays autorise la gestation par autrui quels que soient la nationalité, l’orientation sexuelle et l’état civil des demandeurs. Autre avantage : il « fournit des conditions médicales de haute qualité financées par les contribuables canadiens » et la citoyenneté canadienne pour l’enfant né de GPA.
Ainsi, cette demande croissante génère des pressions pour proposer des GPA commerciales. Ce que le Sénat canadien a fait avec « le projet de loi S-216 en février 2020 afin de réformer la loi canadienne de 2004 sur la procréation assistée, qui n’autorise que les GPA altruistes ». Et en juin 2020, le ministère de la Santé a mis en vigueur l’article autorisant « les remboursements de dépenses et de salaire (le cas échéant) aux mères porteuses ». Une loi qui ne permet pas de poursuivre les demandeurs et les personnes « qui auraient participé ou bénéficié d’une transaction commerciale, du moment que ces transactions financières se font “offshore“ ».
Pour PDF Québec, le Québec, et les autres provinces du Canada, devrait donc « se sentir particulièrement concerné par ce qui se passe à la Conférence de La Haye de droit international privé qui se tient du 12 au 16 octobre 2020 aux Pays-Bas afin de rédiger une convention encadrant le recours à la maternité de substitution à l’échelle internationale » (cf. ). Une démarche fondée sur un raisonnement « pernicieux » selon l’association qui a rejoint la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS). « On ne réglemente une pratique que parce qu’on y adhère sur le fond » dénonce-t-elle. Et la maternité de substitution « instrumentalise les femmes et transforme la vie humaine en objet de contrat, rappelle la CIAMS. On ne soulage pas la souffrance humaine en en créant une autre ». Pour la CIAMS, qui a élaboré un projet de convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution, « la seule solution est l’abolition de telles pratiques ». Et la coalition appelle la Conférence de La Haye à « encourager les États à oser combattre le marché des êtres humains ».
Source : Le Devoir, Michèle Sirois et Ghislaine Gendron (15/10/2020)
