M6 diffusait dimanche soir une émission sur les mères porteuses : l’enquête qui dérange (cf. M6 enquête sur les mères porteuses), laissant parfois le spectateur perplexe. Gènéthique a interrogé Adeline le Gouvello, avocate d’enfant, pour expliquer certaines prises de position laissées obscures dans le reportage.
Gènéthique : Au cours du reportage, vous apparaissez à l’occasion d’une procédure visant une GPA « sauvage » réalisée en France, qui a donné lieu à une vente d’enfant. Vous demandiez la requalification des faits initialement jugés pour escroquerie en un autre motif. Avez-vous obtenu ce que vous demandiez ?
Adeline le Gouvello : Dans le cas qui est présenté, la femme est accusée d’avoir vendu 3 bébés. En réalité, elle a tout d’abord remis à un couple son cinquième enfant, qu’elle ne pouvait pas assumer. Pour le second, elle a réalisé une insémination artisanale, mais c’est en fait de son mari qu’elle est tombée enceinte avant de vendre ce bébé deux fois, à deux couples différents. A l’un des deux, elle avait affirmé que l’enfant était mort. Pour le 3e enfant, l’insémination artisanale avec le sperme d’un des partenaires d’un couple homosexuel a effectivement fonctionné. Mais le géniteur n’a jamais reçu l’enfant qui a été vendu à un couple hétérosexuel qui n’avait d’ailleurs pas reçu d’agrément pour adopter.
La femme devait être jugée pour escroquerie. Nous avons demandé la requalification des faits parce que l’escroquerie est une atteinte aux biens, elle porte sur une chose, et qu’il ne peut y avoir de répression pénale uniquement lorsque l’objet de l’atteinte est licite (un dealer ne peut porter plainte lorsqu’il s’est fait voler de la drogue par exemple). Nous avons proposé d’autres requalifications, certaines de nature criminelle comme, par exemple, la réduction à l’esclavage, parce que la vente d’un enfant suppose l’exercice d’un droit de propriété sur l’enfant. Il était aussi possible d’invoquer le trafic de l’état civil ou l’insémination artisanale… Mais ces arguments n’ont pas été pris en compte. La mère porteuse a été condamnée pour escroquerie, ce qui suppose que si elle n’avait pas escroqué les couples, mais vendu une seule fois chaque enfant, elle n’aurait pas été condamnée. Les couples commanditaires quant à eux, ont été condamnés pour provocation à l’abandon d’enfant, à une peine d’amende avec sursis. Cette affaire révèle que les règles pénales et civiles en matière de GPA et d’adoption sont contournées. Il me semble très grave de ne pas sanctionner ces détournements qui en encouragent d’autres.
Ce couple homosexuel continue à se battre pour récupérer l’enfant avec en face d’eux un couple hétérosexuel qui joue la montre, sachant que plus le temps passe, moins il sera facile de le leur enlever. Il aurait fallu très tôt leur retirer l’enfant pour le confier à l’adoption. Ce sont des situations à la fois douloureuses et compliquées qui sont créées de toute pièce et qui auraient pu être évitées. Il en est de même pour la GPA en général : une fois qu’elle a été réalisée, il n’y a pas de bonne solution.
G : Le reportage semble aussi montrer que les enfants sont pénalisés parce que l’Etat français refuse de transcrire leur acte de naissance sur l’état civil français. Qu’en est-il ?
AlG : C’est l’argument qui est systématiquement mis en avant, mais que ce soit pour les enfants venant des Etats-Unis ou d’Ukraine. Les enfants qui arrivent en France ont un acte de naissance étranger, avec une filiation établie. Même si les modalités ne sont pas les mêmes selon les pays d’origine. Ils ont une nationalité liée au droit du sol.
Aux Etats-Unis, les règles diffèrent selon les Etats : la mère porteuse peut abandonner l’enfant avant la naissance et transférer la paternité aux parents d’intention ; elle peut l’abandonner après la naissance et un jugement constate le transfert aux parents d’intention ; l’acte de naissance peut aussi ne mentionner que les parents d’intention un père et une mère ou deux pères…
En Ukraine, les parents reçoivent l’acte de naissance de l’enfant et un certificat de citoyenneté ukrainienne. Simplement, le consulat doit soupçonner une GPA et enquête avant de délivrer un laisser-passer. Mais une fois en France, les enfants ne sont pas pénalisés ! Il ne faut pas confondre absence de transcription à l’état civil avec absence de reconnaissance de la filiation. La filiation est reconnue. Il y a beaucoup de personnes qui vivent en France avec un acte de naissance étranger et ça n’empêche pas la CAF de leur verser des allocations, pas plus que ça n’entrave l’inscription en crèche… L’autorité parentale est reconnue et une note de la chancellerie d’avril 2015, précise que les enfants nés par GPA peuvent hériter. C’est un faux débat !
G : Le reportage insiste dès le début sur des « nouvelles formes de famille » engendrées par la GPA. De fait, les images présentent un parfait accord entre parents d’intention, mère porteuses et leurs familles. Quel est l’objectif ?
AG : La tendance actuelle s’oriente vers la pluriparentalité qui avance sous le masque de ce qui s’est appelé la coparentalité. Au départ, la coparentalité a été « inventée » pour les couples divorcés qui souhaitaient continuer à exercer en commun et de façon apaisée leur responsabilité quant à l’éducation de leurs enfants. Mais la réalité que revêt ce terme aujourd’hui est toute autre. Des situations existent où un homme et une femme se mettent d’accord pour avoir ensemble un enfant qui sera une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre, alors que les deux partenaires sont en couple avec un autre partenaire. La situation devient ubuesque quand les couples se séparent…
G : Dans le reportage, une des familles se retrouve en parfaite intelligence avec les familles des mères porteuses : pères, mères, enfants. Les femmes se souviennent en regardant la vidéo de l’accouchement de la dernière mère porteuse, la mère d’intention était là pour « recueillir » l’enfant dès sa venue au monde. On fait une « photo de famille ». Mais le jeune fils d’une mère porteuse est perplexe : le bébé porté par sa mère est-il son frère ?
ALG : Les adultes en élaborant des systèmes qui leur conviennent fragilisent les repères dont les enfants ont besoin pour grandir et se sentir en sécurité. En outre, ces nouveaux « modèles » qu’ils instaurent les renvoient à leurs propres contradictions : d’un côté ils invoquent l’absence d’impact du biologique (qui fait que la mère porteuse peut abandonner son enfant sans problème), le fait que la « parentalité » repose sur la seule volonté d’être parent et, d’un autre côté, ils revendiquent l’aspect biologique puisque le père est le « vrai » père et tient à avoir un enfant qui soit conçu avec ses propres gamètes (c’est ce qui se passe pour le couple homosexuel dont la mère porteuse porte un enfant de chaque membre du couple).
