GPA et prostitution : incohérence juridique

Publié le : 7 janvier 2011

Sur Slate.fr, le juriste Jarod Barry relève une incohérence du droit français qui s’oppose à la gestation pour autrui (GPA) au nom des principes de dignité de la personne humaine et d’indisponibilité du corps humain, et qui reste silencieux sur ces principes quand il s’agit de prostitution. Selon lui, "même si ces deux catégories de femmes, celles qui désirent porter un enfant pour une autre et celles qui se prostituent, ne se veulent rien de commun, elles partagent une certaine similarités d’activités quant à leur nature : celle de rendre un service "corporel", en utilisant leur corps, en contrepartie d’une rétribution financière. […] La GPA indigne un grand nombre de penseurs quand la prostitution les laisse silencieux".

Si le Code pénal utilise le principe de dignité – qui requiert de protéger les personnes "contre toute forme d’asservissement ou de dégradation" – pour punir un certain nombre d’infractions comme la traite des êtres humains, le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes vulnérables et le proxénétisme, il n’incrimine pas la prostitution en tant que telle. L’indisponibilité du corps humain est un principe qui place le corps humain en dehors des "choses qui sont dans le commerce", signifiant l’interdiction de vendre tout ou partie de son propre corps. La jurisprudence a proposé le principe de non patrimonialité du corps humain qui prohibe uniquement les contrats conférant au corps une valeur patrimoniale afin de faire droit au don. Jarod Barry note que "des mêmes droits fondamentaux découlent, pour les unes, une interdiction qui se veut protectrice d’un ordre moral et pour les autres une permissivité qui se veut protectrice de la liberté individuelle. La protection dont elles bénéficient n’est donc pas équivalente, alors même que les principes de droit sont semblables".

Slate.fr 06/01/11

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