GPA : Des votes attendus à l’Assemblée nationale en France et au Conseil de l’Europe aujourd’hui et demain

Publié le : 21 juin 2016

La GPA est à l’agenda de l’Assemblée Nationale et du Conseil de l’Europe ces 21 et 22 juin : les deux propositions de loi de Valérie Boyer et Philippe Gosselin seront soumises au vote des députés français cet après midi (cf. Débats à l’Assemblée sur la GPA : « Stop à la réification et à la marchandisation du ‘capital’ humain » !), tandis que le nouveau rapport et le projet de résolution de la Sénatrice belge Petra de Sutter seront présentés au vote de la Commission sociale du Conseil de l’Europe (cf. Le nouveau rapport sur la GPA sera débattu la semaine prochaine au Conseil de l’Europe).

 

Valérie Boyer, députée Les Républicains des Bouches-du-Rhône, explique que « la GPA est déjà interdite en France. Il est important de réaffirmer l’existence de cette loi ». Car aujourd’hui, le « cœur du problème, c’est que c’est le droit anglo-saxon qui prévaut sur ces questions, sur les droits français, allemand ou italien par exemple ».  Alors que le ministère de la Justice a « affirmé que cela ne servait à rien, que cela ne collait pas au droit français », et que le ministère du Droit des Femmes n’y voit pas une priorité, Valérie Boyer demande « des comptes et une action réelle de la France ». Elle s’étonne d’ailleurs que le ministère du Droit des Femmes voit dans la prostitution une priorité, mais pas dans la GPA : « C’est un raisonnement assez paradoxal : pour moi, la GPA, c’est du proxénétisme procréatif. Quel est la différence entre louer un corps pour un rapport sexuel et louer un corps pour avoir un enfant ? »

 

Jean Frédéric Poisson soutient ses collègues et estime que « ces propositions de loi viennent très opportunément renforcer le cadre législatif ». La France « ne peut pas favoriser cette barbarie ». Sur le vote de cet après midi, il déclare : « Nous pourrions avoir des surprises ; si ces deux textes devaient être rejetés ils le seront à une majorité extrêmement courte ». Il a par ailleurs saisit aujourd’hui le procureur de la République au sujet du site internet Canadian Medical Care, qui « fait la promotion de la pratique des mères porteuses » et propose des prestations accessibles depuis la France. « A l’évidence, ce ‘service’ contrevient gravement à la législation française ».

 

Le député Xavier Breton a pour sa part signé avec Philippe Gosselin et Valérie Boyer une lettre ouverte au Premier ministre dans laquelles ces députés de l’Entente parlemntaire pour la famille lui enjoignent de  » mobiliser sa majorité sur les propositions de loi » qui seront votées cet après midi. « Loin d’une quelconque polémique, ce sujet doit nous rassembler » écrivent-ils. »Ensemble, nous devons affirmer notre volonté de lutter contre cette nouvelle forme d’esclavage ».

<p>Atlantico (21/06/2016); LCP (21/06/2016)</p>

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