GPA autorisée en première lecture à la Knesset

Publié le 29 Oct, 2014
Le projet de loi visant à autoriser la GPA pour les célibataires et les couples de même sexe a passé la première étape de la navette législative. En première lecture, à la Knesset, le texte a été voté lundi dernier par une majorité de 45 (contre 15) membres de la Knesset. D’après le ministre de la santé israélien, ce projet de loi est fondé sur le principe d’égalité.

 

Ce texte régule les contrats privés passés entre particuliers et agences de mères porteuses. Il prévoit que ces agences devront être certifiées par les ministères de la Justice et de la Santé. Si le texte venait à être voté en 2e puis 3e lecture, ces deux ministères travailleront ensemble pour se saisir du sujet des agences étrangères de mères de porteuses offrant leur service aux Israéliens.

 

Les membres ultra-orthodoxes de la Knesset ont d’ores et déjà témoigné leur opposition au projet de loi, jugeant immoral de régler la question « d’import et d’export des bébés » comme s’il s’agissait d’une marchandise. 

Jewish News 28/10/2014 – Israel Hayom 28/10/2014

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres