Genre : les mineurs néo-zélandais autorisés aussi à modifier leur acte de naissance

Publié le 16 Juin, 2023

Les Néo-Zélandais peuvent désormais « s’identifier comme non binaires » sur leur acte de naissance. En effet, jeudi, le département des affaires intérieures a annoncé une nouvelle procédure d’« auto-identification » permettant de modifier le sexe inscrit sur un acte de naissance néo-zélandais.

Cette nouvelle procédure remplace l’obligation de s’adresser au tribunal des affaires familiales, et les demandeurs n’auront plus besoin de prouver qu’ils ont suivi un traitement médical[1]. Le changement passe par une simple déclaration déposée auprès des services d’état civil.

En outre, « un terme de genre supplémentaire » a été introduit dans la nouvelle procédure : les demandeurs peuvent demander à modifier leur sexe enregistré en « homme », « femme » ou « non binaire ».

La procédure également prévue pour les mineurs

Pour les personnes âgées de 15 ans ou moins, la demande doit être faite par leur tuteur et nécessite une « lettre de soutien » d’un tiers. Parmi les tiers éligibles, on trouve les médecins, les infirmières, les psychologues, les psychothérapeutes, les travailleurs sociaux ou un adulte (âgé de 18 ans ou plus) qui connaît la personne depuis au moins 12 mois.

Les mineurs de 16 et 17 ans peuvent soumettre leur propre demande, accompagnée d’une « lettre de soutien » ou du consentement de leur tuteur.

Pas d’accord parental indispensable dans le Queensland

Dans l’Etat du Queensland également, les enfants de 12 ans pourront changer le sexe inscrit sur leur acte de naissance. Sans l’obligation d’obtenir le consentement de leurs parents. Les lois adoptées le 14 juin le rendent possible, sans qu’il soit nécessaire de subir une opération chirurgicale. En effet, alternativement à une demande d’inscription au registre par un parent ou un tuteur, le dépôt d’une requête auprès du tribunal pour enfants devient une option pour modifier l’état civil.

Un changement de nom pourra également être effectué en même temps qu’un changement de sexe.

Par ailleurs, les nouvelles lois rendent possible le fait d’avoir deux pères ou deux mères enregistrés sur son acte de naissance. A l’heure actuelle, une seule personne peut être enregistrée en tant que mère ou père d’un enfant.

 

[1] Le projet de loi de 2021 sur l’enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des relations, qui a été adopté à l’unanimité, a supprimé l’exigence d’un traitement médical, reconnaissant ainsi un « droit à l’auto-identification ».

Sources : Stuff, Sophie Harris (15/06/2023) ; Daily mail (14/06/2023)

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