Le Conseil d’Etat a annulé, par arrêt du 24 juillet 2009, cinq articles du décret du 19 mars 2007 transposant en droit français la directive européenne sur les OGM. Il mettait en place toute la procédure d’autorisation de mise sur le marché des OGM. Pour Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement et présidente du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Criigen) qui a déposé le recours, “un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l’information du public sur les études en matière de santé des OGM (…) n’étaient pas respectés“.
Cette annulation rend nécessaire le vote d’une nouvelle loi d’ici juin 2010. Le gouvernement étudie la possibilité de préparer une loi plus large concernant les modalités d’information du public en matière environnementale.
Notons par ailleurs que Greenpeace et Friends of the Earth Europe accusent l’autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) d’avoir “utilisé des recherches menées sur une tout autre variété de maïs OGM pour déclarer le MON810 sans risque pour la santé” dans son avis du 30 juin dernier. Elle aurait “ignoré ou minimisé des recherches démontrant que l’insecticide développé dans le MON810 pourrait être une menace pour les papillons et d’autres insectes“.
La France avait rejeté l’avis de l’EFSA au nom du principe de précaution. Elle avait exigé que l’autorité européenne révise sa méthodologie, jugeant peu approprié que ses études soient basées sur les recherches réalisées par les firmes productrices.
Maxi Sciences 02/08/09 – Le Monde 21/08/09 – La Croix 20/08/09 – Le Figaro 20/08/09 – Libération 20/08/09 – Nouvel Obs.com 20/08/09 – La Tribune.fr 19/08/09 – hns.info 26/08/09 – Le Figaro Magazine 29/08/09
