Fœtus in utero : personne, bien ou rien ?

Publié le : 1 juin 2004

Césarienne sauvage à Bogota

 

Une colombienne enceinte de huit mois, après avoir été droguée, a été victime d’une césarienne sauvage. Abandonnée, perdant son sang, elle s’est réveillée dans un bois à 150 kilomètres de Bogota.  » Quand j’ai touché mon ventre, il était vide. J’ai entendu pleurer un nouveau-né. La dernière chose que j’ai vue, c’est une femme qui s’en allait avec mon bébé enveloppé dans un lange « . Rapt d’un enfant ? Vol d’un bien ? Ou rien ?

 

Mort accidentelle d’un fœtus en France

 

En France, une femme enceinte meurt avec son enfant dans un accident de la route.

L’avocat du père avait demandé au tribunal de créer une jurisprudence « Elias » du nom de l’enfant, plaidant que son client avait perdu une épouse et un enfant dont il avait entendu battre le cœur et senti les coups de pieds.

 

Le tribunal correctionnel de Thionville a seulement condamné le chauffeur à un an de prison ferme pour avoir causé la mort de la conductrice. Il s’est appuyé sur l’actuelle jurisprudence de la Cour de cassation, remise en cause par de nombreux juristes, selon laquelle un homicide involontaire ne peut être étendu au fœtus dont la mort ne peut être reprochée à quiconque.

 

 

(Cf. Tribunal correctionnel de Thionville, 25 mai 2004.) 

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres