Alors qu’Emmanuel Macron avait promis d’en dévoiler « les grandes lignes » en février (cf. Fin de vie : le président de la République « assume de prendre le temps »), le projet de loi sur la fin de vie n’a pas encore été officiellement présenté. A l’issue du Conseil des ministres du 6 mars, Prisca Thevenot, porte-parole du Gouvernement, a néanmoins confirmé que le président de la République s’exprimerait sur le sujet « très prochainement ». Aucune date n’a en revanche été donnée.
Fin janvier, lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal s’était, lui, engagé à ce que le « projet de loi sur l’aide active à mourir dans notre pays » soit examiné « avant l’été » (cf. Fin de vie : « un projet de loi sur l’aide active à mourir » « avant l’été »). Un calendrier repris par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui indique qu’elle « attend fermement avant l’été » le projet de loi. « Il est temps que le Parlement se saisisse de ce sujet, il est temps que le projet de loi soit présenté au Conseil des ministres pour que les parlementaires puissent en délibérer » poursuit-elle.
« Une, voire deux années de débats »
La présidente de l’Assemblée nationale considère que « le débat va être essentiel ». « Il ne faut pas être en procédure accélérée » pour l’examen de ce projet de loi. « Il faut que chaque chambre puisse prendre le temps de réunir ce qu’on appelle une commission spéciale, qui va réunir un certain nombre de parlementaires pour qu’ils puissent faire des auditions, qu’ils puissent réfléchir à l’évolution du texte » précise-t-elle. « Les parlementaires vont faire leur travail et il faut qu’ils puissent le faire sereinement, calmement, respectueusement » souligne-t-elle. « Le temps est une condition d’un débat serein ». « On est plutôt sur une, voire deux années de débats » prévoit-elle.
Un « modèle » à inventer
Pour ce qui est du « modèle », « il faut que nous l’inventions » estime Yaël Braun-Pivet (cf. Une société vraiment fraternelle : le « modèle français » de la fin de vie). Toutefois, selon elle, « il faut aller plus loin » que la loi actuelle. « Il faut donner à chaque Français, à chacun de nos concitoyens, la liberté de son choix de la fin de vie » considère la députée.
Yaël Braun-Pivet souhaite « qu’à la fin de cette mandature, avant 2027, nous ayons pu adopter une législation sur l’aide active à mourir en France ». « Il est temps, il est grand temps » ajoute la présidente de la chambre basse.
Sources : France Info (06/03/2024) ; Ouest France (06/03/2024)
