Fin de vie : Les députés amendent le texte

Publié le : 17 février 2015

La proposition de loi sur la fin de vie sera débattue en séance le 10 mars prochain à l’Assemblée nationale. Ce mardi 17 février s’ouvre son examen en commission. Depuis hier, une centaine d’amendements ont été déposés en commission des affaires sociales.

 

L’un de ces amendements, l’article 3, qui traite de la sédation profonde, a recueilli les signatures de plusieurs dizaines de députés de la majorité prêts à aller au-delà du texte proposé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP). Le député PS du Rhône Jean-Louis Touraine assure que soixante-dix députés PS ont déjà cosigné l’amendement visant à ce qu’un malade en phase terminale puisse demander « le recours à des sédatifs à dose létale », sous réserve de l’avis favorable d’un collège de trois médecins. Dans les faits, il s’agit d’une aide active à mourir, un terme qui ferait réagir Jean Leonetti. Dans l’entourage du maire d’Antibes, on indiquait d’ailleurs lundi être « très vigilant », sur le destin de cet amendement susceptible de « déséquilibrer le texte ».

 

Jean-Louis Touraine justifie sa position par rapport à la sédation, affirmant qu’« aujourd’hui, [s]on amendement permettrait d’éviter les dérives», assurant pouvoir compter sur le soutien d’une centaine de députés qui ne se retrouvaient pas dans les propositions Claeys-Leonetti.

 

 « Qu’il y ait une cinquantaine de députés PS qui souhaitent aller plus loin, c’est une évidence », déclare Alain Claeys. Mais l’amendement de Jean-Louis Touraine, n’est « pas compatible » avec le texte « d’équilibre » qu’il a élaboré avec Jean Leonetti, notamment sur la question de la sédation. « Je crois qu’il existe au sein de l’Assemblée nationale une majorité large pour obtenir la convergence, explique t-il. A nous de faire ce travail de pédagogie et de ne pas nous laisser embarquer par une surenchère. Pour ma part, je ne jouerai pas de double jeu. »

 

Pour la députée de la Vendée Véronique Besse, il serait préférable de veiller à assurer le droit aux soins palliatifs. A travers la proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale et cosignée par 72 députés, elle souhaite d’abord faire appliquer la loi de 1999 qui garantit l’accès de tous aux soins palliatifs.

 

Ce17 février, elle plaide dans le Figaro, pour plus de « volonté politique », car, comme elle le rappelle, il n’existe plus aujourd’hui en France d’action nationale en faveur du développement des soins palliatifs depuis 2012 : « Alors que l’on meurt mal en France, les soins palliatifs sont pourtant une solution équilibrée et raisonnable qui permettent de vivre la fin plutôt que de finir la vie. Ils permettent l’équilibre de la relation entre l’expertise du médecin et la volonté du malade qui peut choisir de mettre fin aux traitements. C’est en somme la possibilité de vivre sa vie jusqu’au bout, tout en préservant la dignité de la personne.

<p>Le Monde (François Béguin) 17.02.2015 - Le Figaro (Véronique Besse) 17.02.2015</p>

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