Après un bilan “mitigé” sur la dépénalisation de l’euthanasie en Belgique (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 04/06/12), de nombreux articles de presse se font l’écho, en France, de la proposition de loi, déposée par un Sénateur socialiste, Roland Courteau, et relative à l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs.
Au terme du congrès annuel de la Fédération mondiale des associations pour le droit de mourir qui se déroulait à Zurich (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 11/06/12), “les participants […] ont appelé à ‘briser le tabou de la mort’ “. Alors que le suicide assisté vient d’être légalisé en Suisse (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 19/06/12), “certains estiment [cependant] que cet acte doit rester une exception“. Ainsi, le procureur général de Zurich affirme qu’ “ il faut d’abord étudier toutes les alternatives“.
Le 19 juin 2012, l’Académie catholique de France a rendu public une déclaration dans laquelle elle se prononce sur la fin de vie. Au préalable, celle-ci a souhaité définir l’expression “Mourir dans la dignité” en expliquant : “Non, mourir dans la dignité, ce n’est pas être supprimé par une piqûre létale“. L’académie rappelle que, comme “plusieurs enquêtes récentes l’ont montré, […] la fin de vie est encore, dans notre pays, trop souvent maltraitée“. Elle ajoute que “la mise en place des soins palliatifs et l’exercice d’accompagnement exigent des efforts constants“.
En outre, celle-ci précise que “le droit n’a pas, par nature, la réponse à toutes les questions que pose ‘la fin de vie’ et que le législateur est souvent confronté à de grandes difficultés pour traduire en termes juridiques les enjeux anthropologiques” que cela implique. Rappelant qu’il existe le “principe d’autonomie de la volonté […] face à un patient conscient“, elle ajoute que le droit devrait “concilier le droit des patients avec les obligations du médecin“. En revanche, en présence d’un “patient inconscient, le droit ne peut que reconnaître la faiblesse des instruments juridiques habituels“.
L’académie considère ainsi que “l’autorisation par la loi civile de la pratique de l’euthanasie lèverait un interdit social et moral fondamental, pilier de toute société avancée : ‘tu ne tueras pas’, et pourrait engendrer de nombreuses dérives“.
Si Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) “s’est félicité, de son côté, de voir apparaître des initiatives parlementaires visant à mettre en œuvre la proposition du chef de l’Etat“, Tugdual Derville, Délégué Général d’Alliance Vita, explique que cette proposition de loi est “vraisemblablement [une] démarche solitaire du sénateur, proposition parmi de nombreuses autres qui sont déposées régulièrement par les parlementaires depuis plusieurs dizaines d’années“. Ainsi en janvier 2011, un texte avait été présenté, mais “après de vif débats, [il] avait finalement été rejeté “.
Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 21/06/12 – ouest-france.fr (20/06/12) – Famille Chrétienne (Emmanuel Pellat) 21/06/12
