Filiation paternelle reconnue pour un enfant né sous X

Publié le 10 Avr, 2006

La Cour de cassation s’est prononcée vendredi dernier sur le cas de Philippe Peter, le père biologique d’un petit garçon de 5 ans, Benjamin, dont la mère a accouché anonymement le 14 mai 2000.

L‘affaire a connu de multiples rebondissements. Elle débute en octobre 2000, lorsque Benjamin est confié par les services sociaux de Meurthe-et-Moselle à un couple de médecins nancéens qui souhaitaient l’adopter. L’enfant venant d’être déclaré pupille de l’État, il était effectivement devenu adoptable.

Or, un élément n’avait pas été pris en compte : quelques semaines avant l’accouchement, Philippe Peter, le père biologique, avait reconnu l’enfant. La démarche d’adoption avait cependant suivi son cours jusqu’à ce qu’en 2003, le tribunal de grande instance de Nancy se prononce en faveur de la restitution de Benjamin à son père, privilégiant ainsi la filiation biologique. 

Le couple adoptif qui élève Benjamin depuis sa naissance décidait alors de faire appel. Le 23 février 2004, la Cour d’appel de Nancy accorde l’adoption plénière au couple de médecins. 

L‘affaire est portée alors devant la Cour de cassation.Celle-ci rend son arrêt le 7 avril dernier. Cet arrêt reconnaît la paternité de Philippe Peter. Désormais, si un homme reconnaît l’enfant in utero, sa filiation paternelle sera établie. "Cet arrêt marque la fin de la toute puissance maternelle", explique l’avocat de Philippe Peter :"une femme qui décide d’accoucher anonymement ne peut plus priver le père de sa paternité".

Marie-Christine Le Boursicot, secrétaire générale du Cnaop (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles) s’inquiète de cet arrêt. "Dans cette affaire, on remet en cause la sécurité de l’adoption ce qui n’est pas sans co nséquence pour l’avenir", explique-t-elle.

Autre question : cet arrêt bouleverse-t-il les règles de l’accouchement sous X, dans la mesure où le père pourra révéler à l’enfant l’identité de sa mère naturelle? "C’est déjà possible, à l’heure actuelle" explique Marie-Christine Le Boursicot "puisque le père peut à tout moment faire connaître son identité en se signalant au Cnaop".

Ce dossier devrait être réexaminé dans les mois à venir par la Cour d’appel de Reims. Elle devrait annuler la procédure d’adoption du petit garçon et établir sa filiation avec Philippe Peter. Un compromis permettra peut-être à l’enfant, de garder des liens avec ses parents adoptifs tout en faisant la connaissance de son père…

La Croix (Marine Lamoureux) 10/04/06 – Le Monde (Anne Chemin) 10/04/06 – Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 12/04/06 – La Vie (Laurent Grzybowski) 13/04/06 – Libération (Charlotte Rotman) 18/04/06

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Avortement : le fœtus a « un droit fondamental à la vie » selon la Cour suprême indienne
/ IVG-IMG

Avortement : le fœtus a « un droit fondamental à la vie » selon la Cour suprême indienne

Dans une décision du 15 mai, la Cour suprême indienne a rejeté la demande d’avortement d’une femme de 20 ans ...
Des paralytiques retrouvent l’usage de leurs mains grâce à un dispositif de stimulation externe
/ Transhumanisme

Des paralytiques retrouvent l’usage de leurs mains grâce à un dispositif de stimulation externe

A l’aide d’un dispositif de stimulation non invasive de la moelle épinière des personnes paralysées ont retrouvé l’usage de leurs ...
neurons-582050_640

Des organoïdes de cerveau plus réalistes

Des chercheurs ont fabriqué des organoïdes composés de quatre types différents de cellules cérébrales quand d'autres sont parvenus à reproduire ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres