Le 17 avril dernier, une proposition de loi, n°1473-D-2023, visant à légaliser l’euthanasie, sous l’appellation de « bonne mort », a été présentée à la Chambre des députés argentine. Un texte similaire à un précédent présenté en 2021 par le sénateur Alfredo Cornejo.
Trois autres propositions de loi ont été soumises en 2022 à la Chambre des députés. La première, n°3956-D-2022, présentée le 8 août 2022, vise à « reconnaître le droit qui correspond à toute personne qui remplit les conditions requises, de demander l’interruption volontaire de sa vie et de réglementer la procédure à suivre, d’établir les mécanismes qui permettent de contrôler et d’évaluer les procédures et les garanties à observer ».
La deuxième proposition déposée le 11 août 2022, numérotée 4092-D-2022, propose de « réglementer le droit de toute personne remplissant les conditions de demander et recevoir l’aide nécessaire pour mourir dans la dignité, conformément aux principes, garanties et règles établis par les présentes ».
Quant à la troisième proposition, n°4855-D-2022, elle fut présentée à la Chambre le 13 septembre 2022 et vise à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté.
Une autre proposition, dont la rédaction est proche du texte présenté en 2021 par Alfredo Cornejo, a été déposée au Sénat le 27 avril 2022. Numérotée 848-S-2022, elle vise à réglementer l’euthanasie.
Enfin, le texte n°4734-D-2021, déposé le 6 décembre 2021, a perdu son statut parlementaire (cf. Argentine : Vers une légalisation d’un « droit à mourir » ?). En vertu de l’article 1er, cette proposition visait à « réglementer le droit de toutes les personnes qui remplissent les conditions requises de demander et de recevoir l’assistance nécessaire pour mourir dans la dignité, conformément aux principes, garanties et règles établis dans la présente loi ».
Source : Centro de Bioética, Jorge Nicolas Laferrière (10/05/2023)
