Etats-Unis : vers la suppression de la clause de conscience

Publié le 22 Avr, 2022

L’administration Biden se prépare à supprimer une règlementation mise en place lors de la précédente présidence, qui vise à permettre aux soignants de refuser d’effectuer des pratiques qui entrent en conflit avec leurs croyances religieuses ou morales. Selon cette réglementation, les médecins, les infirmiers, les étudiants en médecine, les pharmaciens et les autres employés du secteur de la santé peuvent refuser de pratiquer des avortements, des vasectomies, des euthanasies, de dispenser des contraceptifs, ou encore des traitements visant à changer de sexe.

Cette disposition finalisée en 2019 n’avait pas pu être mise en œuvre, car elle a été bloquée devant des tribunaux fédéraux. Différents Etats, villes ou groupes d’influence (notamment le Planned parenthood) avaient initié une procédure judiciaire.

Le Département de la santé et des services sociaux a confirmé le changement de politique en cours. L’annulation de cette disposition est actuellement en cours d’examen par le Bureau de la gestion et du budget, « souvent la dernière étape avant qu’une proposition de règlement ne soit rendue publique ». La décision doit être actée dès la fin du mois d’avril.

 

Source : Politico, Alice Miranda Ollstein et Adam Cancryn (19/04/2021); Aleteia, John Burger (21/04/2022)

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