Etats-Unis : Un projet de loi pour interdire la modification génétique d’embryons humains

Publié le 28 Juin, 2015

Un débat est en cours à la Chambre des représentants des Etats-Unis pour déterminer si les modifications du génome de l’embryon, à caractère héréditaire, doivent être autorisées. Ce débat a été ravivé en avril, lorsque des chercheurs chinois ont annoncé avoir réussi à éditer le génome d’embryons humains (cf. Synthèse Gènéthique du 23 avril 2015).

 

L’Institut national américain de la santé a rappelé qu’une « loi de 1996 interdit au gouvernement de financer ou d’initier des travaux qui détruisent des embryons humains ou qui en créent dans des buts de recherche ».

 

Un projet de loi est actuellement discuté qui prévoit d’interdire à l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration ou FDA) « d’utiliser des fonds pour envisager, évaluer ou planifier un programme de recherche sur les modifications du génome de l’embryon humain ». Cette interdiction s’étendrait également à la recherche sur la modification génétique « du sperme ou des ovocytes, qui pourraient être utilisés pour créer des embryons génétiquement modifiés ».

 

Ce projet de loi demande également à la FDA de « réunir un comité, comprenant des experts religieux, pour examiner, et éventuellement réviser » un rapport attendu de l’Institut américain de médecine (Institute of Medicine ou IOM) portant sur la dimension éthique de la création « d’embryons à trois parents ». De tels embryons peuvent, techniquement, être crées pour « éviter que les femmes transmettent des maladies génétiques à leurs enfants ». Il s’agit alors de « remplacer la mitochondrie défectueuse dans l’ovocyte de la femme et de le remplacer par une mitochondrie saine provenant d’une autre femme ».

 

Une fois le rapport de l’IOM finalisé, le comité d’experts « aura 30 jours pour l’étudier et transmettre ses recommandations à la Chambre ».

 

Afin d’entraver les recherches sur la modification du génome humain financées par des fonds privés, qui sont légales aux Etats-Unis, le projet de loi prévoit également de « rendre plus difficile d’accès les essais cliniques sur la modification génétique d’embryons ». L’interdiction de financer de telles recherches ne s’applique en effet qu’au financement public.

 

Nature(Sara Reardon); 25/09/2015

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres