Etats-Unis : ”Loi sur les victimes d’actes de violence pas encore nées”

Publié le 1 Mar, 2004

La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté jeudi un projet de loi instaurant le principe selon lequel toute agression contre une femme enceinte fait deux victimes : elle même et son foetus. Il s’agit donc d’un double délit.

Ce projet de loi intitulé "Loi sur les victimes d’actes de violence pas encore nées" doit à présent être soumis au vote du Sénat.

Libération 28/02/04 – La Croix 01/03/04

Partager cet article

Synthèses de presse

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite
/ Don d'organes

Xénotransplantation de rein de porc : une procédure combinée inédite

Lisa Pisano, une américaine du New Jersey âgée de 54 ans, est devenue la seconde patiente vivante à recevoir une ...
23_experimentation_animale

Des organoïdes de cerveau humain implantés chez des rats pour étudier un traitement

Des chercheurs ont créé des « organoïdes cérébraux » humains à partir de cellules de peau d'enfants atteints du syndrome ...
Changement de sexe à l’état civil : le Parlement néerlandais en faveur du statu quo
/ Genre

Changement de sexe à l’état civil : le Parlement néerlandais en faveur du statu quo

Aux Pays-Bas, une « majorité de députés » a indiqué qu'elle ne souhaitait pas poursuivre l’examen d’une proposition qui visait ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres