Etats-Unis : le Département de la santé revient sur la définition de la discrimination sexuelle

Publié le 15 Juin, 2020

Aux Etats-Unis, un règlement publié par l’administration Obama en 2016 visant à lutter contre la discrimination, avait « redéfini la discrimination sexuelle » comme étant « le sens interne du genre, qui peut être masculin, féminin, ni l’un ni l’autre, ou une combinaison de masculin et de féminin ». Ce règlement a été annulé par un tribunal fédéral en octobre 2019.

 

Vendredi, le département de la santé américain a décidé d’appliquer la section 1557 de l’Obamacare, à partir d’une interprétation de la discrimination sexuelle selon le sens ordinaire du mot « sexe » comme homme ou femme et comme étant « déterminé par la biologie ». Elle sera applicable auprès des médecins, des hôpitaux et des compagnies d’assurance santé.

 

Pour aller plus loin :

En Hongrie, inscription à l’état civil du “sexe biologique basé sur la naissance et le génome”

 

Reuters, Mohammad Zargham, Tom Brown and Sonya Hepinstall (13/06/2020) – New York Times, Margot Sanger-Katz & Noah Weiland (12/06/2020)

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