Etats-Unis : le Congrès adopte un projet de loi pour « protéger le mariage homosexuel »

Publié le 9 Déc, 2022

Après le vote du Sénat fin novembre (cf. Le Sénat américain adopte un projet de loi pour « protéger le mariage homosexuel »), la chambre des Représentants des Etats-Unis a adopté, le 8 décembre, un projet de loi visant à « protéger le mariage homosexuel » avec 258 voix pour et 169 contre. Une grande partie des Républicains s’y sont opposés mais 39 d’entre eux y étaient favorables.

Cette législation a été rédigée par crainte de l’annulation par la Cour suprême de l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015 qui légalise le mariage homosexuel à l’échelle nationale.

Un premier projet avait été adopté en juillet dernier par la chambre. Cependant, pour obtenir les 60 voix nécessaires au Sénat, un amendement a été ajouté précisant « que les groupes religieux ne pouvaient pas être poursuivis en vertu de cette loi ».

Avant d’entrer en vigueur, le texte doit être approuvé par Joe Biden.

 

Source : Reuters, Moira Warburton (08/12/2022) – Photo : Pixabay

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres