Etats généraux : les parlementaires craignent l’opinion

Publié le 25 Nov, 2008

Alors que s’ouvrent les Journées annuelles d’éthique, organisées par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), La Croix revient sur les Etats généraux prévus, au deuxième semestre 2009, dans le cadre de la révision de la loi bioéthique de 2004.

Selon un décret qui devrait paraître cette semaine, le comité de pilotage devrait être constitué de six personnes dont Alain Claeys (PS, Vienne), président et rapporteur de la mission parlementaire sur la révision de la loi, et Jean Leonetti (UMP, Alpes Maritimes). Trois thèmes devraient être abordés par ces Etats généraux : les greffes et don d’organes, l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la recherche sur l’embryon. Quant à la mise en place concrète de ces débats, une des possibilités retenue est celle proposée par le député vert Noël Mamère : organiser, comme au Danemark, des "conférences de citoyens" avec un groupe de personnes préalablement formées sur les enjeux des questions débattues. Mais cette solution implique de "laisser de côté la plus grande partie de la population". Pour y remédier, les débats pourraient être ouverts au public, comme le suggère Jean Leonetti.

Les parlementaires s’inquiètent toutefois du "diktat de l’opinion". "Si on demande l’avis de la population, on va tomber dans une démagogie folle", craint Bernard Debré (UMP, Paris). Pour Jean-Sébastien Vialatte, membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) , "le grand risque, c’est qu’il y ait des effets médiatiques qui pousseraient le législateur à aller au-delà de ce qu’il veut faire, que l’on voie par exemple des personnes ayant obtenu une grossesse à l’étranger venir témoigner…".

Reste désormais au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de définir clairement ce que seront ces Etats généraux.

La Croix (Marianne Gomez) 25/11/08

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