La Cour suprême de Norvège s’est prononcée en faveur de l’objection de conscience et de la liberté de conscience des médecins. Elle a estimé que le Dr Katarzyna Jachimowicz avait agi dans le cadre de ses droits en refusant de poser des dispositifs intra utérins (stérilets) aux femmes en raison d’objections morales. La Cour a demandé aux autorités sanitaires gouvernementales de respecter le droit à l’objection de conscience des professionnels de la santé. Dans son arrêt, elle a cité la Cour européenne des droits de l’homme : «… conformément à l’article 9, la liberté de pensée, de conscience et de religion est l’un des fondements d’une ‘société démocratique’ au sens de la Convention ».
En 2015, le Dr Jachimowicz qui travaillait comme médecin pour la municipalité de Sauherad a été licenciée. Toutefois, lorsqu’elle avait été embauchée en 2011, la municipalité était au courant de ses objections. Si un tribunal inférieur a soutenu le médecin, mais les autorités de santé ont fait appel (cf. Stérilet : Premier procès en Norvège sur le droit à l’objection de conscience). L’affaire a ensuite été entendue par la Cour suprême de Norvège à la fin du mois d’août 2018.
Pour l’avocat du Dr Jachimowicz, Håkon Bleken, « la décision de la Cour suprême d’aujourd’hui marque un pas important dans la bonne direction, non seulement pour les médecins, mais également pour les personnes de confiance de toutes les professions. Cette décision protège l’un des droits les plus fondamentaux, le droit d’agir conformément à ses convictions profondes. Le Dr Jachimowicz prend sa vocation de professionnel de la santé au sérieux. Elle a promis de protéger la vie et s’est opposée à toute participation à sa prise. La Cour a établi aujourd’hui qu’elle avait parfaitement le droit de le faire ».
Bioedge, Michael Cook (21/10/2018)
