En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la loi interdisant l’avortement

Publié le 22 Mai, 2018

En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle doit examiner jeudi un recours « déposé par un médecin poursuivi pour avoir réalisé près de 70 avortements », contre la loi sur l’interdiction de l’avortement. Dans ce pays, la législation de 1953 interdit l’IVG sauf en cas de viol, d’inceste ou de menace pour la santé de la mère et, théoriquement, elle punit le délit d’une peine d’un an de 1 an de prison pour la femme qui avorte et deux ans pour le médecin l’ayant pratiquée.

 

Dans les faits, la loi, dont l’application a varié selon les époques en fonction des politiques alternativement natalistes ou de contrôle des naissances, « débouche rarement sur des poursuites ».

Une récente enquête, montre que si une Sud-Coréenne sur cinq a avorté, « seules 1% d’entre elles » ont une raison légale de mettre un terme à leur grossesse. Les Sud-Coréennes, « qui veulent avorter légalement en cas de risque pour leur santé doivent avoir la permission de leur conjoint, ou présenter la preuve d’un viol. L’avortement doit être réalisé dans les six premiers mois de la grossesse ». Dans ce pays, une très grande majorité des avortements se fait « par voie chirurgicale ». La pilule abortive n’est pas disponible à la vente.

 

Les Sud-Coréens restent cependant très divisés sur ce sujet.

 

Un précédent recours, déposé en 2012, avait été rejeté par la Cour constitutionnelle : « les juges étaient partagés, or, pour passer, un recours doit recueillir la majorité des deux tiers » (cf. La Cour constitutionnelle de Corée du Sud rend un arrêt en faveur du droit à la vie du fœtus). Avec l’arrivée d’un gouvernement de centre-gauche, la composition de la plus haute juridiction a évolué et certains magistrats, dont le président de la Cour Lee Jin-sung, seraient « prêts à réexaminer la loi ».

 

 

Pour aller plus loin :

Corée du Sud : l’avortement en question

Afp, Sunghee Hwang (22/05/2018)

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