En Belgique, vendredi 19 mai, le Conseil d’Etat a remis son avis concernant les amendements déposés à une proposition de loi dépénalisant et assouplissant les conditions de l’avortement (cf. Loi IVG en Belgique : de nouveaux amendements adressés au Conseil d’Etat, le vote est repoussé ). Si la réponse reste favorable au texte dans son ensemble (cf. Belgique : le Conseil d’Etat donne son feu vert pour la dépénalisation de l’avortement ), deux points de vigilance ont été soulignés.
Les opposants au texte ont fait valoir que l’extension du délai légal de l’avortement ouvrait la porte « à des avortements pratiqués en raison du sexe ». Sur ce point, le Conseil d’Etat a jugé « légitime et proportionnelle » la demande qui est faite de l’interdiction explicite de cette pratique. L’amendement stipulait que cette information ne devait pas être délivrée avant l’expiration du délai, à quoi le Conseil d’Etat donne un avis plus « partagé » car, « il restreint le droit à la vie privée et à l’information, et s’applique à l’ensemble des futurs parents même si rien n’indique qu’une IVG pour un tel motif soit envisagé. Le Conseil d’État relève toutefois qu’il n’y a pas d’alternatives et que le secret ne doit être tenu que quelques semaines ». Il estime in fine que « la mesure est (…) proportionnée ».
Les tenants de la loi qui souhaitaient quant à eux, clarifier le délit d’entrave (cf. Belgique : une peine de prison pour celui qui « tente d’empêcher de quelque manière que ce soit » une IVG ?), se sont vus une nouvelle fois appelés à « préciser certains éléments ».
Les débats pourraient reprendre en séance plénière « avant la trêve estivale ».
Pour aller plus loin :
Belgique : la fécondité en berne
Baisse sensible du nombre d’IVG pratiquées en Belgique
Avortements tardifs : les grossesses suivantes davantage à risque
Belga (19/06/2020)
