Un nouveau décret des Emirats arabes unis autorise les couples non mariés à recourir à la fécondation in vitro, « à condition qu’ils acceptent d’enregistrer l’enfant sous leurs deux noms »[1]. Cette disposition ne concerne que les couples non musulmans. Les couples musulmans doivent fournir « une preuve de leur mariage » avant d’accéder à la procédure. En outre, il reste illégal d’avoir un donneur de sperme qui n’est pas le mari ou une donneuse d’ovocytes qui n’est pas l’épouse.
Avant de recourir à la PMA, les couples non mariés devront « soumettre une déclaration confirmant que la lignée de l’enfant est attribuée à l’un ou l’autre d’entre eux ». Cette déclaration doit ensuite être approuvée par « l’autorité compétente » du pays d’origine de l’un ou l’autre des conjoints, qui conférera également la nationalité adoptée par l’enfant.
L’autorisation de la congélation des embryons
Jusqu’à récemment, la congélation d’embryons était interdite aux Emirats arabes unis. Ce n’est plus le cas. « Les ovules fécondés peuvent être conservés de manière à ce que le nombre requis pour la transplantation puisse être prélevé en cas de besoin, pendant une période de cinq ans, qui peut être prolongée pour des périodes similaires sur la base d’une demande écrite présentée par les conjoints », précise la loi.
Lorsque les embryons restants « ne sont pas nécessaires » ou qu’« un obstacle juridique ou médical empêche leur implantation »[2], ils « sont laissés sans soins médicaux jusqu’à ce qu’ils se détériorent naturellement, à moins que les conjoints ne fassent une demande autre », dispose-t-elle.
La GPA aussi autorisée
Ce changement législatif concerne également la GPA. Auparavant, la loi interdisait « l’insémination externe entre un spermatozoïde prélevé sur le mari et un ovule prélevé sur la femme, puis l’implantation de l’ovule fécondé dans l’utérus d’une autre femme du mari ». La suppression de cette clause permet à chaque émirat de réglementer la maternité de substitution à sa convenance.
La GPA est interdite dans une « grande partie » du Moyen-Orient. Elle est autorisée en Iran, à condition que la mère porteuse, et les futurs parents, soient mariés.
Un marché important
Selon un rapport publié en 2021 par la société d’études de marché Colliers, le taux d’infertilité aux Emirats arabes unis est de 15 %. « Plus de 200 millions de dollars sont dépensés chaque année dans les Emirats pour des traitements de fertilité, contre 300 millions de dollars en Arabie saoudite – où la population est plus de trois fois supérieure – et 500 millions en Egypte », précise le document.
[1] Parmi les « changements récents », Abu Dhabi a promulgué en octobre 2022 une loi reconnaissant « le droit des mères célibataires d’enregistrer leurs enfants sans avoir besoin d’un père ou d’un certificat de mariage ».
[2] Le texte dispose que « les ovules fécondés qui n’ont pas été implantés doivent être détruits dans les cas suivants : le décès de l’un des époux, la fin de la relation conjugale, la présentation d’une demande de destruction de la part des deux époux ou l’expiration de la période de conservation sans demande de prolongation ».
Sources : The National, Shireena Al Nowais (26/10/2023) ; Samaa (04/11/2023) – Photo : iStock
