En juin 2010, plusieurs députés ont attiré l’attention de la ministre de la santé Roselyne Bachelot sur les risques d’eugénisme qu’entraînerait une modification de la législation sur le diagnostic préimplantatoire (DPI).
Les députés Nicolas Dupont-Aignan, Thierry Lazaro, Jean-Louis Bernard, Yvan Lachaud, Dominique Dord, Christian Vanneste, Pierre Lasbordes, Etienne Mourrut et Jean Proriol ont dit leur volonté de ne pas étendre le DPI à la trisomie 21.
Ils rappellent que la législation actuelle n’autorise le DPI "qu’à titre exceptionnel" suivant deux conditions : lorsqu’un couple a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une "particulière gravité", et lorsque l’anomalie responsable d’une telle maladie a été préalablement identifiée chez l’un des membres du couple ou l’un de ses ascendants immédiats dans le cas d’une maladie invalidante grave, se révélant tardivement et menaçant prématurément le pronostic vital. Ils insistent sur le fait que "cette condition d’identification préalable d’une maladie grave et incurable répond à la volonté du législateur de n’autoriser le DPI que pour assurer que l’enfant à naître n’est pas atteint par une telle maladie" et qu’elle se fonde sur le refus de stigmatiser certaines affections en excluant "d’opérer un ‘tri d’embryons’ sur la base d’autres critères".
Les députés ajoutent qu’en permettant de choisir le "plus sain" parmi plusieurs embryons, le DPI comporte un risque important de dérive eugénique. Ils soulignent que des dérives se constatent déjà dans certains pays comme les Etats-Unis où près de 10% des DPI seraient pratiqués pour choisir le sexe de l’enfant, ou au Royaume-Uni, où le DPI est proposé de façon systématique aux femmes de plus de 35 ans suivant une procédure d’assistance médicale à la procréation.
En janvier 2010, le député Charles de La Verpillière avait demandé à Roselyne Bachelot si le gouvernement compte prendre des mesures pour "aider au développement de la recherche thérapeutique publique ou privée sur la trisomie 21" alors que la recherche progresse et qu’un espoir de traitement existe. Début juin, le député Marcel Bonnot avait aussi rappelé à la ministre que le bilan des Etats généraux de bioéthique, le Conseil d’Etat et le CCNE avaient insisté sur les alternatives au dépistage généralisé : "l’information sur la maladie, l’accueil des personnes atteintes de trisomie 21 et la recherche pour traiter les malades".
Gènéthique 01/07/10
