Donner un nom aux enfants nés sans vie : les sénateurs favorables

Publié le 11 Juin, 2021

En première lecture ce jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour donner un nom aux enfants nés sans vie. Le projet est porté par Anne-Catherine Loisier. Il doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale.

A l’origine, les enfants nés sans vie n’étaient pas reconnus. Mais, en 1993, a été créée la possibilité d’établir un acte d’enfant né sans vie, inscrit dans le registre des décès. En 2009, une circulaire a ensuite permis aux parents de choisir un prénom pour leur enfant. La proposition de loi étend donc ce droit au nom de famille : “à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l’enfant, ainsi qu’un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés“. Toutefois, ce projet précise qu’il n’entraine aucun effet juridique, notamment en matière de succession et de filiation.

Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, a émis “deux réserves, mesurées” à l’encontre du texte : le risque de “rigidifier les règles”, alors qu’aujourd’hui “chacun peut faire son deuil comme il l’entend”, certains souhaitant “oublier”. Et un risque de “confusion” sur le plan juridique.

Enfin, les sénateurs ont préféré au terme “parents”, ceux de “père” et “mère”.

Sources : AFP (11/06/2021) ; La Croix, Jean-René Binet (01/06/2021) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique
/ Génome

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique

Une nouvelle thérapie génique produite par RegenXBio a montré de premiers résultats positifs chez 5 patients atteints de dystrophie musculaire ...
Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG
/ IVG-IMG

Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG

La ministre exprime en effet de « vives inquiétudes » quant au fait qu'une modification de la loi pourrait inciter les femmes ...
Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des chercheurs de l'Académie chinoise des sciences ont indiqué avoir fait grandir, pour la première fois selon eux, des cœurs ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.